RGPD : mise en conformité des contrats existants

Faciliter votre process RGPD

Votre entreprise est cliente de l’une de nos solutions, soit après installation sur votre site informatique (mode «on-premise), soit à distance (mode hébergé ou «SaaS»).

Le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 («RGPD») impose, vous le savez, de nouvelles obligations relatives au traitement des données personnelles, pour le client en tant que responsable du traitement, et pour son sous-traitant éventuel. Il est applicable au 25 mai prochain.

DiliTrust est à ce titre votre sous-traitant, et doit vous garantir la conformité de son offre d’une part, et son engagement à respecter, et à vous aider à respecter, ces obligations d’autre part.

Nos Conditions Générales de Vente ont été mises à jour pour prendre en compte ces nouvelles dispositions depuis décembre dernier: si vous êtes client depuis cette date le contrat nous liant est «compatible RGPD», et ne nécessite pas d’amendement.

Si votre contrat est antérieur à cette date il nécessite, pour le respect des nouvelles dispositions, un avenant. Tous vos prestataires informatiques sont concernés, soit en moyenne 200 contrats à revoir !

Nous sommes conscients de la charge de travail juridique importante entrainée. Nous vous proposons de confirmer ces engagements par un avenant spécifique, de droit français et conforme aux recommandations de la CNIL. Il répond pleinement à nos yeux à notre objectif commun de régularisation rapide.

Des webinaires dédiés clients ont été organisés en mars et en avril pour vous informer et répondre à vos questions. Avec ces conférence en ligne, nous souhaitions vous permettre d’aborder sereinement la mise en œuvre de ces nouvelles obligations, auxquelles, en tant que spécialiste de la Gouvernance, nous sommes évidemment très attachés.

Plus d’informations :

CNIL : RGPD – Guide du sous-traitant
RGPD : texte intégral en français
CNIL: Le RGPD
DiliTrust : Three stages when welcoming the GDPR

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