L’écoblanchiment représente plus que jamais un risque réputationnel majeur. Ce qui semblait autrefois relever du marketing ou de la communication est désormais un véritable enjeu juridique et de conformité. Plusieurs grandes entreprises ont été visées par des poursuites judiciaires, des amendes réglementaires ou un retour de flamme médiatique. Cela s’est produit après avoir mis en avant des engagements « durables » sans fondement vérifiable. Dans ce contexte, la conformité ESG devient un pilier incontournable d’une gouvernance responsable.
À mesure que les exigences ESG se renforcent à l’échelle internationale, les départements juridiques ne peuvent plus se contenter d’un rôle de conseil. Désormais, ils sont au cœur de la traduction opérationnelle des engagements ESG. Cela inclut la transformation des objectifs en obligations contractuelles. De plus, ils se chargent de la mise en place de cadres de gestion des risques et du suivi de la gouvernance via des documents audités. Autrement dit, l’intégrité ESG commence par le service juridique.
Le rôle stratégique du service juridique dans la responsabilité ESG
Pourquoi les engagements ESG ne peuvent plus se limiter à de simples déclarations d’intention
Les autorités de régulation ont toujours été strictes vis-à-vis des allégations environnementales non fondées. Ce qui change aujourd’hui, c’est le renforcement des exigences et l’attente croissante du public en matière de transparence sur les engagements ESG. En Europe, la directive sur les allégations écologiques (Green Claims Directive) prévoit d’imposer aux entreprises la présentation de preuves solides pour toute communication à caractère écologique. Dans le même esprit, la Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD) va encore plus loin. Elle impose une vérification par un tiers indépendant des données ESG communiquées.
Aux États-Unis, les nouvelles règles de la SEC sur la publication d’informations liées au climat établissent un niveau d’exigence inédit en matière de transparence et de responsabilité.
Ne pas mettre en place une conformité juridique ESG n’est donc plus un simple manque d’anticipation : c’est un risque majeur. Ce risque est particulièrement pertinent dans les secteurs fortement réglementés comme l’énergie.
L’époque où les engagements ESG servaient surtout à valoriser l’image de marque est révolue. Les entreprises ne sont plus jugées uniquement sur leurs actions. Elles doivent aussi prouver leur capacité à respecter les cadres réglementaires en vigueur. Dans ce contexte, les directions juridiques doivent anticiper, valider et encadrer les déclarations ESG. Cela permet d’assurer leur conformité aux politiques internes comme aux attentes réglementaires externes, toujours plus strictes.
Les juristes, garants et moteurs de la conformité ESG
Les directions juridiques sont idéalement positionnées pour veiller à ce que les engagements ESG aillent au-delà des simples déclarations symboliques. Grâce à leur maîtrise de la documentation, de la gestion contractuelle et des cadres de gouvernance, elles disposent des leviers essentiels pour structurer une stratégie ESG solide et défendable. En intégrant la conformité juridique ESG dans les processus opérationnels du secteur de l’énergie, les équipes juridiques peuvent mettre en place des systèmes de suivi des engagements, de gestion des communications officielles et de prévention de l’écoblanchiment, avant même qu’il ne se manifeste.
À ce titre, le rôle des responsables juridiques évolue. Au-delà d’un rôle de garant de la conformité, ils deviennent progressivement des facilitateurs stratégiques. Comment ? En s’appuyant sur les bons outils, en adoptant des méthodes adaptées et en renforçant la collaboration inter-départements, tout en faisant vivre une culture fondée sur la transparence. Les enjeux sont importants, les responsabilités aussi. Toutefois, il existe des stratégies concrètes pour piloter efficacement la conformité et la transparence ESG.
3 leviers de conformité pour lutter contre l’écoblanchiment
1. Intégrer les engagements ESG dans les contrats grâce au contrôle des clauses
Les contrats sont omniprésents. Ils constituent la base de la responsabilité opérationnelle. Et pourtant, les mentions ESG y sont souvent vagues, non contraignantes ou tout simplement absentes. Les directions juridiques ont ici un rôle moteur. Elles doivent standardiser des clauses ESG dans les contrats fournisseurs, les opérations de M&A, les joint-ventures et les accords de confidentialité.
Concrètement, les engagements contractuels relatifs à la réduction des émissions, à l’approvisionnement éthique ou à la diversité doivent être clairs, mesurables et vérifiables. Par exemple, une entreprise du secteur de l’énergie peut s’engager contractuellement à réduire ses émissions de portée 1 de 15 % en trois ans sur un site donné. Le suivi sera réalisé par un auditeur tiers. Dans ce contexte, la conformité juridique ESG implique de garantir l’application cohérente de ces clauses. Ceci doit être fait dans l’ensemble des relations contractuelles de l’entreprise.
Comment y parvenir ? Une solution de gestion du cycle de vie des contrats (CLM) permet aux départements juridiques de garder une visibilité totale sur les clauses ESG. Grâce aux alertes automatisées et aux fonctionnalités d’IA, les équipes juridiques peuvent identifier rapidement les clauses manquantes et les écarts de conformité. Cela permet également d’accélérer la production de rapports de conformité et d’audits contractuels.
2. Centraliser et tracer efficacement la documentation ESG
Affirmer, ce n’est pas prouver. Une entreprise de distribution qui affirme disposer d’une chaîne d’approvisionnement éthique ne sera pas crédible sans preuves concrètes à l’appui. De manière générale, toute allégation ESG doit être documentée, et cela va bien au-delà des contrats. Il peut s’agir de certifications, de rapports d’audit, d’attestations fournisseurs, d’indicateurs de durabilité ou encore de mises à jour de politiques internes.
C’est pourquoi la centralisation de ces éléments est essentielle. Faute de quoi, la conformité juridique ESG s’expose à des risques, aussi bien vis-à-vis des régulateurs, mais aussi des investisseurs ou actionnaires. Par exemple, un fournisseur d’énergie qui ne peut pas fournir de documentation en temps réel prouvant la conformité d’un sous-traitant à la législation locale sur la préservation de la biodiversité lors de l’extension d’un pipeline s’expose à des sanctions. Cela peut également nuire à son image. La documentation ESG doit donc être facilement accessible. Elle doit aussi être mise à jour régulièrement et clairement rattachée aux engagements qu’elle soutient.
Comment y parvenir ? Un excellent outil à intégrer dans sa suite LegalTech est une solution de gestion des entités juridiques (ELM). C’est particulièrement utile pour les entreprises ayant une structure complexe, avec de nombreuses entités réparties sur plusieurs juridictions. Avec un ELM, il est possible de documenter les évolutions de gouvernance. On peut aussi ajouter des preuves ESG clés et les relier aux entités concernées. Ce type de solution permet une gestion structurée, un accès rapide et une traçabilité renforcée. Elle assure le suivi de toutes les informations ESG au sein du groupe. C’est idéal pour bénéficier d’une visibilité en temps réel sur vos engagements et vos preuves de conformité.
3. Tracer les décisions ESG : construire une piste d’audit fiable
De nombreuses enquêtes pour écoblanchiment reviennent à une question simple : « Que savait l’entreprise, et à quel moment ? » C’est là que la traçabilité des décisions devient un pilier essentiel de la conformité juridique ESG. Les directions juridiques doivent veiller à ce que chaque décision liée à l’ESG, qu’il s’agisse d’approuver des crédits carbone ou de sélectionner un fournisseur, soit documentée et horodatée de manière précise.
Pour ce faire, les solutions de gestion des affaires juridiques (Matter Management) permettent aux juristes de suivre ces décisions, d’enregistrer les échanges internes et d’assigner les responsabilités. De leur côté, les portails de gouvernance assurent un suivi rigoureux au niveau des conseils d’administration. Chaque décision et sa justification sont archivées, consultables et exportables en cas d’audit.
Le résultat ? Une traçabilité claire et défendable, qui démontre la diligence raisonnable et réduit significativement l’exposition aux risques. C’est dans cette optique que les solutions de gestion des affaires juridiques et de numérisation des intances de la suite DiliTrust Governance ont été conçues. Ces solutions accompagnent les équipes juridiques dans une gouvernance ESG exigeante et transparente.
Quel rôle pour les équipes juridiques ?
La collaboration inter-départementale, un impératif
Une supervision ESG efficace ne peut pas se faire en silo. Les directions juridiques doivent collaborer étroitement avec les équipes RSE, achats, gestion des risques et finances. Ensemble, elles peuvent créer des processus permettant de transformer les objectifs ESG en obligations contractuelles, en contrôles de risques et de conformité. Cette collaboration transversale est au cœur d’une conformité juridique ESG efficace. Le rôle du juridique ne se limite pas à l’interprétation des règles : il permet de les opérationnaliser, en définissant des seuils, des indicateurs de suivi, et des mécanismes de responsabilisation à l’échelle de l’entreprise.
Quelques exemples concrets :
Ce que les conseils attendent des responsables juridiques
Les conseils d’administration sont de plus en plus tenus de superviser les enjeux ESG : non pas seulement dans l’esprit, mais dans les faits. Les responsables juridiques doivent donc informer les administrateurs des risques ESG, les préparer aux attentes des parties prenantes et appuyer des décisions solides et traçables.
Aujourd’hui, des rapports ESG conformes, auditables et soutenus par une documentation fiable sont devenus la norme. Pour répondre à cette exigence, la suite DiliTrust Governance permet aux équipes juridiques de générer des rapports, suivre les résolutions, et assurer une transparence totale vis-à-vis du conseil.
Les équipes juridiques sont-elles prêtes à piloter la conformité ESG ?
Pour jouer pleinement leur rôle, les juristes doivent être équipés d’outils adaptés à la complexité et à l’urgence des enjeux ESG. La suite DiliTrust Governance leur donne les moyens de suivre les clauses ESG, centraliser les preuves, tracer les décisions. Le tout dans un environnement sécurisé et conforme.
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