Aujourd’hui, la conformité va bien au-delà du simple fait de « respecter les règles ». Elle protège les entreprises contre les risques juridiques et réglementaires, préserve la confiance des clients et partenaires commerciaux, et garantit des processus clairs et compréhensibles au quotidien. Le suivi de la conformité est ce qui rend ces objectifs concrets et durables. Il consiste à vérifier en continu le respect des obligations, à attribuer clairement la responsabilité des contrôles et des actions, et à maintenir une documentation complète et traçable, pouvant être auditée et reliée aux décisions et aux actions menées.
Selon des études de Deloitte sur la conformité, 68 % des entreprises ne disposent d’aucun contrôle direct ou seulement de contrôles partiels pour certains risques de conformité spécifiques. Le suivi de la conformité permet de combler cette lacune en rendant les exigences mesurables dans la pratique, grâce à une exécution cohérente, traçable et auditable, qui soutient la prise de décision dans un contexte de pression réglementaire accrue.
Qu’est-ce que le suivi de la conformité ?
Le suivi de la conformité (compliance monitoring) désigne la surveillance systématique et continue du respect des dispositions légales, des règles internes et des exigences réglementaires au sein d’une entreprise, afin d’identifier les risques à un stade précoce et d’éviter les manquements. À une époque où les directions juridiques doivent faire face à une digitalisation croissante, à des réglementations en constante évolution et à des relations commerciales internationales, le suivi de la conformité constitue un pilier essentiel du pilotage moderne des organisations.
Il ne protège pas seulement les entreprises contre les amendes, les risques de responsabilité et les atteintes à la réputation, mais crée également une sécurité juridique pour la direction et les collaborateurs.
Quels sont les trois types de conformité ?
Pour rendre la conformité plus concrète, il est utile d’examiner ses principales catégories. En pratique, la conformité est généralement structurée autour de trois grands domaines :
| Domaine de conformité | Description | Contenus / Exemples courants |
| Conformité juridique (Legal compliance) | Elle couvre le respect de l’ensemble des lois et exigences légales applicables à l’entreprise, dans l’objectif d’éviter les risques juridiques et les sanctions. | – Droit de la protection des données (ex. RGPD, lois nationales sur la protection des données) – Droit du travail, droit fiscal et droit des sociétés – Réglementations sectorielles nationales et internationales |
| Conformité réglementaire (Regulatory compliance) | Elle concerne les exigences imposées par les autorités de supervision, ainsi que les normes et standards reconnus, qui impliquent souvent des obligations organisationnelles supplémentaires. | – Normes (ex. ISO 27001, ISO 37301, ISO 9001) – Exigences réglementaires (ex. MaRisk, BAIT, KRITIS) – Réglementations spécifiques à certains secteurs ou pays |
| Conformité interne (ou conformité d’entreprise / Corporate compliance) | Elle regroupe les règles internes et les principes éthiques qui encadrent le comportement des collaborateurs. | – Codes de conduite et chartes éthiques – Politiques de prévention de la corruption et de gestion des conflits d’intérêts – Processus internes, contrôles et dispositifs de formation |
Le processus de suivi de la conformité
Le suivi de la conformité repose sur un cycle structuré et récurrent.
Principales étapes :
- Identification des exigences de conformité clés
- Évaluation et hiérarchisation des risques
- Définition des contrôles et des indicateurs clés
- Réalisation des tests et documentation
- Définition et mise en œuvre des mesures d’amélioration
Ce processus est continu et fait l’objet de revues régulières afin de s’adapter aux nouvelles exigences.
Systèmes et outils de suivi de la conformité
Les entreprises modernes s’appuient de plus en plus sur des solutions digitales pour répondre efficacement aux exigences réglementaires croissantes, tout en assurant traçabilité et transparence. Les systèmes et outils de suivi de la conformité permettent d’automatiser les processus, de réduire les risques et de renforcer la visibilité.
Logiciels de suivi de la conformité
La gestion digitale de la conformité repose souvent sur des logiciels dédiés, qui automatisent les tâches essentielles et garantissent un pilotage homogène des activités de conformité, notamment :
- L’enregistrement, la gestion et la mise à jour des réglementations clés
- Le suivi des échéances, des obligations et des responsabilités
- La mise en œuvre et la documentation des analyses de risques
- Le support aux audits et la génération de rapports
- Une documentation claire pour les contrôles internes et externes
Ces solutions améliorent l’efficacité, renforcent la transparence et facilitent le respect des exigences de preuve et de documentation des autorités de contrôle.
Outils complémentaires de suivi de la conformité
En complément des logiciels centraux, des outils spécialisés sont souvent utilisés pour couvrir des besoins spécifiques, par exemple :
- Des systèmes de gestion documentaire pour l’archivage structuré et le contrôle des versions
- Des dispositifs d’alerte éthique (whistleblowing)
- Des outils d’audit pour les contrôles internes et externes
- Des solutions de gestion des risques et des contrôles
- Des plateformes de formation et de sensibilisation des collaborateurs
La combinaison de ces outils permet un suivi de la conformité global, flexible et adapté à la taille, au secteur et à la complexité de l’entreprise.
Comment le suivi continu favorise une conformité « always-on »
Le suivi continu de la conformité signifie que les règles ne sont plus vérifiées de manière ponctuelle, mais surveillées en permanence et de façon systématique. La conformité devient ainsi une composante intégrée des processus opérationnels quotidiens, plutôt qu’une obligation réactive.
Les avantages du suivi de la conformité
Un suivi régulier transforme la conformité d’une contrainte réglementaire en un véritable outil de pilotage. Ses bénéfices sont nombreux :
Détection précoce des écarts
Le suivi de la conformité permet d’identifier rapidement les violations de règles, les failles dans les processus ou les schémas inhabituels. Les risques peuvent ainsi être traités avant de se transformer en sanctions, en problèmes d’audit ou en dysfonctionnements opérationnels.
Réactivité accrue
Les lois, règles internes et exigences réglementaires évoluent constamment. Un dispositif de suivi structuré permet d’évaluer plus rapidement les nouvelles obligations, d’attribuer clairement les responsabilités et de déployer les actions nécessaires sans délai.
Réduction des risques de responsabilité
En cas d’incident, il ne suffit pas de démontrer l’existence de règles : il faut aussi prouver qu’elles ont été suivies et contrôlées. Le suivi de la conformité permet de démontrer la diligence raisonnable de l’entreprise et de renforcer sa position vis-à-vis des autorités, des auditeurs et des parties prenantes internes.
Maturité accrue en matière de conformité
Au-delà du contrôle, le suivi de la conformité structure l’organisation : les responsabilités sont clarifiées, les processus stabilisés et la culture de la conformité renforcée. À long terme, cela se traduit par des pratiques plus professionnelles et une meilleure maîtrise des risques.
Étapes pour élaborer un plan de suivi de la conformité
Un plan de suivi de la conformité structuré est indispensable pour gérer systématiquement le respect des réglementations, identifier les risques en amont et garantir une conformité durable au sein de l’entreprise. Ce plan définit la manière dont les processus, les contrôles et les responsabilités sont organisés, et permet d’assurer la cohérence de l’ensemble des actions mises en place.
Un plan de suivi de la conformité comprend généralement les étapes suivantes :
- Définition des objectifs de conformité : déterminer quelles réglementations, normes et règles internes doivent être suivies.
- Délimitation du périmètre : identifier les départements, processus ou entités concernés.
- Identification des risques : analyser les risques de non-conformité potentiels et les hiérarchiser.
- Sélection des contrôles appropriés : définir les mesures, procédures ou systèmes permettant d’assurer la conformité.
- Attribution des responsabilités : désigner clairement les rôles et responsabilités au sein de l’organisation.
- Choix des outils et systèmes adaptés : sélectionner des solutions logicielles et des outils permettant un suivi continu et structuré.
- Revue et ajustement réguliers : évaluer et optimiser le plan de manière continue afin de tenir compte des nouvelles exigences et évolutions réglementaires.
Les défis du suivi de la conformité
Malgré l’existence de systèmes modernes, les entreprises sont confrontées à plusieurs défis récurrents en matière de suivi de la conformité. Parmi eux figurent la complexité croissante des réglementations et leur évolution constante, qui rendent difficile le maintien d’une vision globale et actualisée. Le manque de transparence sur certains processus internes peut également freiner l’efficacité des dispositifs de contrôle.
À cela s’ajoutent souvent des ressources limitées ou un manque d’expertise spécialisée pour mettre en œuvre l’ensemble des exigences de conformité de manière efficace. Une qualité de données insuffisante peut compliquer l’analyse et le suivi, tandis qu’une faible adhésion en interne peut conduire à une application inégale des mesures de conformité. Une approche structurée, des responsabilités clairement définies et des actions de formation régulières permettent de surmonter ces obstacles et de soutenir une conformité pérenne.
Comment choisir un prestataire pour un suivi continu de la conformité en cybersécurité
Lors du choix d’un prestataire pour le suivi continu de la conformité, les entreprises doivent s’assurer que la solution proposée répond à leurs besoins spécifiques. Les critères clés incluent l’expertise technique et réglementaire, la capacité de montée en charge, l’ergonomie de la solution et son intégration avec les systèmes existants. La qualité du support ainsi que l’évolution continue de la solution sont également essentielles pour permettre à l’organisation de s’adapter aux changements réglementaires et aux nouvelles exigences.
Un prestataire adapté n’apporte donc pas uniquement un soutien technique, mais accompagne également l’entreprise sur le plan stratégique, en proposant des bonnes pratiques, une optimisation des processus et des conseils pour une mise en œuvre durable de la conformité.
Conclusion : le suivi de la conformité comme facteur clé de succès durable
Le suivi de la conformité est bien plus qu’une simple fonction de contrôle. En tant que processus continu, il joue un rôle déterminant dans l’identification précoce des risques, la réduction des responsabilités, l’amélioration de l’efficacité des processus internes et le renforcement de la confiance des clients, partenaires et autorités de supervision. Les entreprises qui s’appuient sur des processus structurés, des outils adaptés et un suivi permanent se dotent d’une base solide pour réussir durablement dans un environnement de plus en plus réglementé et dynamique.
Découvrez Lini, l’IA de DiliTrust
L’IA qui transforme chaque dimension du travail juridique.
Formée pour raisonner comme un véritable expert du droit, Lini comprend les subtilités de la gouvernance, de la conformité et du risque, et analyse chaque situation dans son contexte, jamais par suppositions.
