Le terme « technologie juridique » et sa contraction « LegalTech » sont apparus dans les années 2000. A l’origine, les LegalTechs étaient des start-ups américaines ou britanniques proposant des services juridiques en ligne pour les cabinets d’avocats ou les particuliers. Autrefois réservés aux grands groupes, les logiciels se sont rapidement affinés en fonction des évolutions technologiques. Et aujourd’hui ?
Aujourd’hui, nous sommes en mesure d’offrir de véritables solutions de gouvernance numérique aux départements juridiques des entreprises de toutes tailles. Ces outils numériques sont non seulement capables d’automatiser un grand nombre de processus couvrant tous les aspects juridiques des affaires. Ils peuvent aussi calculer et anticiper les risques juridiques.
PAS SEULEMENT POUR LE GRAND PUBLIC
Nous avons tendance à penser que les LegalTechs sont uniquement destinées aux particuliers. Pourtant, elles peuvent également être utilisées par tous les professionnels du droit et les entreprises. Via notre plateforme juridique collaborative DiliTrust Governance, les juristes d’entreprise ont accès à un large éventail de domaines – droit des sociétés, propriété intellectuelle, droit des contrats, contentieux, etc. – à moindre coût. C’est précieux si la taille de l’entreprise ne justifie pas la présence de tels experts en interne. Cette solution renforce la synergie entre les différents domaines. Elle utilise une base de données unique d’informations partagées.
Comme toute technologie numérique en concurrence directe avec le secteur traditionnel, les LegalTech sont qualifiées d' »uberisation » du droit. Les plateformes participatives en ligne se sont inspirées du modèle Uber. Elles mettent en relation directe des juristes d’entreprise spécialisés avec d’autres praticiens du droit plus généralistes. Tous les domaines juridiques et les données correspondantes sont gérés simultanément. Les différents services supports (comptabilité, assurance, réglementation, informatique, etc.) peuvent consulter les documents juridiques, les partager, les éditer et les classer. En d’autres termes, ils peuvent collaborer en ligne et en temps réel. C’est pourquoi les grandes et moyennes entreprises sont de plus en plus nombreuses à adopter ces solutions numériques. Les éditeurs de logiciels traditionnels ont également migré vers les LegalTechs.
LA NUMÉRISATION ET L’AUTOMATISATION PROFITENT AUX JURISTES D’ENTREPRISE
Pour un juriste d’entreprise, le partage des connaissances est l’un des atouts majeurs des LegalTech. Avec la gestion électronique des données, les différents outils collaboratifs et les plateformes d’échange elles-mêmes, l’intégration d’une solution technologique juridique permet un gain de temps et d’efficacité pour les juristes d’entreprise. Avec le développement des LegalTechs, les nouveaux usages ont révolutionné le rôle du juriste d’entreprise. Celui-ci peut désormais tirer tous les bénéfices de la numérisation et de l’automatisation.
Les domaines d’application sont vastes. Ils comprennent la mise en place de nouveaux processus comptables internationaux entre différentes filiales. Ils incluent aussi l’harmonisation du GDPR (General Data Protection Regulation), qui s’applique à toutes les entreprises qui collectent des données personnelles sous quelque forme que ce soit. Outre des solutions efficaces pour faciliter le traitement de ces « casse-têtes » juridiques, la technologie juridique peut également être utilisée pour rédiger un document juridique du début à la fin. De l’étape du projet à la signature, en passant par la négociation, la technologie blockchain privée utilisée pour les départements juridiques permet de centraliser le partage des données et d’automatiser les processus pour les rôles intermédiaires. Les économies sont immédiates. La Business Intelligence permet d’exploiter les données statistiques par les équipes qui gèrent les litiges et les contentieux, afin d’améliorer la planification dans ces domaines.
DILITRUST ET LES AVANTAGES DES SOLUTIONS DE GOUVERNANCE D’ENTREPRISE
S’il y a 20 ans, les LegalTech traitaient essentiellement de l’information sur le droit des sociétés et s’adressaient principalement aux grandes entreprises, leurs missions et leur public cible s’adaptent aujourd’hui à un public beaucoup plus large. Les solutions ne se limitent plus à des logiciels. Il s’agit de plateformes collaboratives SaaS complètes qui s’adaptent à tous les types d’entreprises nationales ou internationales, PME et PMI de taille moyenne. Tous les domaines juridiques du droit de l’entreprise ont leurs solutions sur mesure : gestion des autorisations et délégations, contrats, contentieux, immobilier, propriété intellectuelle, etc.
La solution DiliTrust Governance en est le parfait exemple. Elle est principalement conçue pour les départements juridiques, afin de les aider à automatiser la production de leurs documents juridiques et à connecter leurs différents départements. Nous avons également intégré une fonction de consultation juridique, où les employés d’un groupe peuvent directement poser une question juridique sur un portail privé dédié. Grâce à des algorithmes intelligents, les juristes d’entreprise peuvent mieux anticiper les risques de contentieux. Ce type de LegalTech présente des avantages pratiques accrus pour les services juridiques. Les procédures sont automatisées et donc beaucoup plus simples, et les coûts sont réduits de manière significative. En libérant les services juridiques de certaines tâches, les juristes d’entreprise peuvent consacrer plus de temps aux dossiers importants. L’utilisation de l’apprentissage automatique et les prévisions suivies par les algorithmes contribuent également à la planification précontentieuse. Cela aide aussi à la réduction des frais d’avocat.
Le phénomène LegalTech a donc conduit à une évolution inévitable du rôle du juriste d’entreprise. Les compétences évoluent vers de nouveaux domaines d’expertise où les nouvelles technologies apportent des outils aux bénéfices considérables. Le rôle du juriste d’entreprise a toujours été d’accompagner les grandes mutations vécues par les entreprises et leurs services juridiques. La Legal Tech va simplement les aider à le faire davantage, avec des outils toujours plus performants.
