La gouvernance d’entreprise n’est pas un concept nouveau. Tout au long de l’histoire, les entreprises et ses actionnaires ont été gérées de manière à protéger les intérêts de leurs parties prenantes. Toutefois, à mesure que la société évolue, ces intérêts et ces parties prenantes changent également.
Une gouvernance efficace prend en compte les attentes de toutes les parties prenantes. Elle garantit la durabilité de l’entreprise et préserve sa réputation.
Définition
La gouvernance d’entreprise désigne la stratégie mise en place pour gérer une entreprise dans le respect des intérêts de ses parties prenantes, de ses actionnaires, et en conformité avec les réglementations en vigueur. Par définition, la gouvernance d’entreprise est dynamique. Ainsi, les entreprises doivent s’adapter aux défis, aux personnes et aux cadres juridiques.
Le saviez-vous ?
Autrefois, la gouvernance était axée sur le profit. Les actionnaires privilégiaient les dividendes et la valorisation des actions d’une entreprise.
Aujourd’hui, avec les réseaux sociaux, la voix des clients est plus influente et toute entreprise doit suivre. Ils sont devenus des parties prenantes essentielles, exigeant plus de transparence et une gestion optimisée des ressources.
Face aux enjeux environnementaux et de développement durable, la gouvernance intègre désormais des initiatives de RSE (responsabilité sociale des entreprises). Les entreprises doivent agir dans le respect des lois et des attentes sociétales.
L’histoire de la gouvernance d’entreprise
La gouvernance d’entreprise remonte aux XVIe et XVIIe siècles avec les premières sociétés commerciales, comme la Compagnie britannique des Indes orientales. Ces entreprises ont mis en place des structures équilibrant les intérêts des investisseurs, des dirigeants et de l’État.
Avec la révolution industrielle, l’essor des sociétés cotées en bourse a renforcé la nécessité d’une gouvernance stricte. Des principes clés, comme la responsabilité financière et la supervision du conseil d’administration, ont émergé pour protéger les actionnaires. De cette manière tout était centré sur les intérêts des actionnaires et sur le fait que l’entreprise puisse atteindre ses objectifs.
À la fin du XXe siècle, des scandales comme Enron et WorldCom ont révélé des failles majeures. Cela a conduit à des réglementations plus strictes, comme la loi Sarbanes-Oxley aux États-Unis.
Aujourd’hui, la gouvernance évolue avec la transformation digitale, la durabilité et l’éthique pour relever les défis des entreprises modernes. Un des majeurs défis est le respect des pratiques du développement durable. Une entreprise se doit de rendre compte de ses actions en la matière.
Quelle est la structure d’une bonne gouvernance d’entreprise ?
Une gouvernance efficace repose sur une répartition équilibrée du pouvoir et d’un plan d’action, elle compte sur différents acteurs. Les actionnaires ne sont plus les seuls acteurs clés. Les entreprises doivent aussi prendre en compte les employés, les fournisseurs, les clients et la société dans son ensemble.
1. Équipes de direction
L’équipe dirigeante définit la vision et la stratégie de l’organisation. Les dirigeants s’appuient sur le conseil d’administration, qui fixe les politiques de gouvernance, supervise les risques et garantit la responsabilité.
- Le conseil d’administration
Il est composé de membres exécutifs et non exécutifs. Son rôle est de garantir une gouvernance conforme aux meilleures pratiques et aux intérêts des parties prenantes. Il supervise la direction, prend des décisions stratégiques et veille au respect des normes éthiques. - Le secrétaire général
Il assure la conformité réglementaire et la mise à jour des dossiers juridiques. Il facilite la communication entre le conseil d’administration et la direction. Son rôle est clé pour garantir l’intégrité juridique des opérations de gouvernance.
Au sein d’un groupe, le conseil porte en avant les décisions pour assurer que l’entreprise réponde aux objectifs financiers tout comme de développement durable et social.
2. Équipes de gestion
Alors que l’équipe de direction définit la stratégie, l’équipe de gestion est responsable de l’exécution. Son rôle est de mettre en œuvre les principes de gouvernance dans les opérations quotidiennes, en veillant à l’alignement sur les objectifs de l’entreprise.
- L’équipe de direction
Le directeur général, le directeur financier et les cadres supérieurs traduisent la gouvernance en actions concrètes. Ils surveillent les performances, gèrent les risques et garantissent la transparence financière. - Les chefs de service
Les responsables RH, finances, conformité et opérations appliquent la gouvernance à tous les niveaux. Ils garantissent le respect des normes éthiques et la responsabilité sociale. Ils assurent aussi la protection des données sensibles.
En combinant supervision stratégique et gestion opérationnelle, les entreprises renforcent leur gouvernance. Parmi les modèles existants : les conseils d’administration à deux niveaux, les structures décentralisées et les comités ESG pour plus de transparence, entre autres.
Principes clés d’une bonne gouvernance
La qualité de la gouvernance d’entreprise repose sur cinq principes fondamentaux qui découlent des besoins actuels des parties prenantes.
Transparence à l’égard des consommateurs
Pour gagner la confiance des consommateurs, les entreprises doivent faire preuve de transparence. Les consommateurs d’aujourd’hui exigent une information complète avant de faire des achats, et les lois renforcent de plus en plus l’obligation des entreprises de fournir ces informations. La gestion des risques liés à la fuite de données entre aussi sous ce principe, et les risques liés aux services tiers pouvant être utilisés dans une entreprise.
Un manque de transparence peut conduire à une publicité négative (« bad buzz »), ce qui peut être particulièrement préjudiciable à l’ère digital, où l’information se propage rapidement.
La transparence est également essentielle pour les actionnaires, qui attendent des rapports précis et réguliers sur les performances de l’entreprise.
Responsabilité sociale des entreprises (RSE)
En tant qu’acteur clé de l’économie, une entreprise a une responsabilité sociale importante. Qu’il s’agisse de questions environnementales, éthiques ou sociales, la gouvernance d’entreprise doit intégrer les politiques de RSE. De cette façon, elle s’aligne sur les attentes de la société. Les sociétés doivent suivre des règles de base, souvent établies par le gouvernement ou bien des organismes internationaux, et regarder de près leur performance vis-à-vis des principes établis.
Par exemple, les Nations Unis ont développé des indicateurs de performance clé concernant le développement durable, économique et sociale. Habituellement il existe tout un processus pour vérifier son alignement à ces indicateurs.
Confidentialité et sécurité des données
La révolution digitale a facilité l’échange de données personnelles, qui étaient autrefois commercialisées sans tenir compte des droits des individus. Aujourd’hui, les personnes, qu’elles soient clientes ou non, exigent de contrôler l’utilisation de leurs données.
Des exigences légales strictes, telles que le RGDP, mettent en œuvre des politiques de protection des données. La gouvernance d’entreprise doit intégrer ces principes pour rester conforme et conserver la confiance du public.
Les entreprises qui traitent d’importants volumes de données doivent mettre en œuvre des mesures de sécurité solides, telles que la certification ISO 27001 (ou de manière globale toute norme ISO).
Bien-être des salariés
La santé, la sécurité et le bien-être général sont des préoccupations majeures des employés. Depuis la pandémie, ces questions ont pris encore plus d’importance, contribuant à des tendances sur le lieu de travail telles que la « grande démission ».
Les dirigeants d’entreprise reconnaissent que la croissance de l’entreprise est directement liée à la satisfaction des employés et mettent en œuvre les meilleures pratiques pour améliorer le bien-être sur le lieu de travail.
Intégrité des pratiques commerciales
Une entreprise doit faire preuve d’intégrité dans ses interactions avec ses employés, ses clients, ses fournisseurs et la société. Au-delà de la conformité légale, les entreprises doivent défendre des valeurs qui trouvent un écho auprès de la communauté au sens large. Ainsi, les décisions relatives au plan commercial doivent être conformes au plan d’action mis en place par les dirigeants. Le principal défi ici, est de trouver un équilibre entre les objectifs financiers et le respect des normes du développement durable, de l’éthique sociale, parmi d’autres.
Comment une entreprise est dirigée et contrôlée
La gouvernance des entreprises, aussi appelée gouvernement d’entreprise, correspond à la manière dont une entreprise est dirigée et contrôlée. Elle s’appuie sur un système par lequel une organisation prend des décisions stratégiques afin d’assurer la transparence, la responsabilité et la performance durable.
Dans ce cadre, les différentes parties prenantes — mandataires sociaux, salariés, fournisseurs, investisseurs et société civile — interagissent pour atteindre les objectifs fixés.
Du côté réglementaire, les codes de gouvernance ainsi que le code de commerce définissent les pratiques de gouvernance pour toutes les entreprises, en particulier les entreprises cotées. Pour garantir l’efficacité, des comités spécialisés (audit, rémunération, RSE) soutiennent le conseil d’administration dans des domaines tels que la rémunération des dirigeants, la gestion des risques et l’éthique.
Un modèle de gouvernance moderne adopte à la fois une gouvernance partenariale et une gouvernance actionnariale, afin de protéger les intérêts de toutes les parties prenantes et de favoriser la création de valeur. L’indépendance des administrateurs et la mise en œuvre de processus clairs pour assurer le suivi des performances sont essentielles. Ces modèles de gouvernance évoluent avec la transformation digitale, la montée des enjeux ESG et la nécessité d’un reporting fiable, régulièrement mis à jour.
Pourquoi avoir une bonne gouvernance d’entreprise est-il importante ?
Une gouvernance d’entreprise solide garantit des avantages clés :
- Renforcement de la réputation
Une entreprise qui respecte ses parties prenantes inspire confiance. Cela améliore son image de marque et sa crédibilité. - Croissance et pérennité
Le profit reste un objectif majeur, mais il doit s’aligner sur les attentes des parties prenantes. Une bonne gouvernance favorise la réussite économique sur le long terme. - Création de valeur
Une collaboration étroite avec fournisseurs, employés et clients accélère la création de valeur. En répondant aux attentes de tous, l’entreprise optimise ses stratégies et génère des résultats concrets.
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