5 conseils pour une meilleure gestion des risques juridiques

Dans leurs activités quotidiennes, les entreprises sont confrontées à un large éventail de risques juridiques. On entend par risque juridique toute incertitude susceptible d’entraîner des conséquences négatives pour l’entreprise, telles que des poursuites judiciaires, des amendes et d’autres sanctions. Dans cet article, découvrez les principaux risques juridiques auxquels sont confrontées les entreprises. De plus, retrouvez 5 conseils pour mieux les gérer.

Le choix du statut juridique d’une entreprise se fait au moment de sa création et concerne une structure de gouvernance. Selon le statut juridique choisi, la gestion fiscale, opérationnelle, managériale et même documentaire de la structure ne sera pas la même. Tout au long de la vie de l’entreprise, le service juridique doit veiller au respect des pratiques liées à son statut. Cette vigilance est nécessaire pour éviter les fraudes.

Tous les actifs de l’entreprise présentent des risques juridiques propres. Le terme « actifs » désigne à la fois le capital humain et la propriété intellectuelle, regroupés sous le terme d’actifs incorporels. En revanche, le bâtiment lui-même et ses équipements sont considérés comme des actifs corporels.

Les entreprises gèrent souvent de grandes quantités de contrats, qui représentent un risque juridique mais aussi financier important. Ces risques peuvent concerner la conformité des clauses et dispositions, l’exécution des obligations contractuelles, ou encore le respect des délais. D’où l’importance d’une gestion des contrats bien maîtrisée, sans erreur ni omission.

Lire aussi : Quels sont les principaux défis de la gestion des contrats ?

Un litige est un désaccord entre deux ou plusieurs personnes, qui peut conduire au dépôt d’une plainte. Cela peut ensuite déboucher sur un procès. Les litiges les plus courants auxquels les entreprises sont confrontées concernent la responsabilité du fait des produits, les fautes professionnelles ou les accidents. Ces conflits prennent du temps, génèrent un risque financier important et nuisent souvent à la réputation de l’entreprise. Le service juridique doit intervenir dans les litiges eux-mêmes mais aussi les prévenir en amont. Cette prévention inclut définir les risques et prévoir des accords de transfert de risques.

Toutes les entreprises sont soumises à un ensemble de normes et de réglementations. Ces normes sont généralement spécifiques à leur secteur d’activité. Ces réglementations sont édictées par des institutions publiques ou des administrations et font l’objet de changements fréquents. Ces changements doivent être suivis de près, voire anticipés par les services juridiques. Le non-respect par une entreprise des réglementations qui la concernent peut générer des contentieux et des sanctions. Par exemple, l’entreprise peut devoir payer une amende ou se trouver dans l’impossibilité d’exercer son activité.

Les risques juridiques sont nombreux et variés, et doivent faire l’objet d’une vigilance constante de la part des services juridiques. Pour faciliter la gestion de ces risques, il est essentiel de mettre en place des outils et des méthodes efficaces. Par exemple, une cartographie complète des risques juridiques est indispensable.

La cartographie des risques juridiques est une méthodologie qui consiste à identifier, hiérarchiser et évaluer les risques juridiques auxquels votre entreprise est exposée. Son principal objectif est d’avoir une vue d’ensemble de ces différents risques, afin de mieux les anticiper. La hiérarchisation est un autre élément important. Elle permet au service juridique et aux autres services concernés de prioriser leurs actions. Véritable outil stratégique, cette carte doit être communiquée à tous les départements de l’entreprise. Si le service juridique gère le risque juridique, il est mis en œuvre par tous les employés dans leurs tâches quotidiennes (ventes, achats, finances et comptabilité, ressources humaines…).

La carte est élaborée en attribuant à chaque risque juridique une note correspondant à son impact potentiel. Cette note, souvent quantifiée, peut être calculée ou attribuée en fonction de plusieurs critères. Ces critères incluent le risque juridique, risque de réputation et les pertes financières potentielles. Dans tous les cas, l’objectif est de produire un ou plusieurs documents communs, lisibles et évolutifs, accessibles à tous les salariés concernés.

La suite DiliTrust Governance comprend une gamme de solutions pour les services juridiques. Ces modules complémentaires couvrent l’ensemble des risques juridiques de votre entreprise, pour une gestion optimisée et renforcée.

Pour gérer les obligations liées à la structure de gouvernance de votre entreprise, DiliTrust s’appuie principalement sur le module Board Portal et le module Legal Entities. A travers des espaces collaboratifs sécurisés et dématérialisés, ces modules permettent de centraliser les données sensibles. Ils permettent également de conserver une vision globale des activités de vos organes de gouvernance, même dans le cas de filiales multiples. Cela représente un gain significatif en termes de temps, de productivité, mais aussi de sécurité et de conformité.

Pour garder une vue d’ensemble des risques liés aux actifs de votre entreprise, DiliTrust dispose d’un module de gestion automatisée des contrats. Ce module vous permet de centraliser tous vos contrats dans une seule base de données. Ainsi, vous pouvez en simplifier la gestion quotidienne où que vous soyez. Grâce à un système d’alerte, vous ne manquerez aucune échéance, reconduction tacite ou modification. Cela réduit considérablement les risques.

Lire aussi : Sécuriser les conseils d’administration des entreprises : L’authentification à facteurs multiples, une mesure cruciale

Le module de gestion du cycle de vie des contrats (CLM) de DiliTrust est spécifiquement conçu pour réduire les risques liés aux contrats. Une gestion automatisée est indispensable pour un certain volume de contrats, au risque d’inexactitudes coûteuses. Ces inexactitudes concernent notamment les dates, les clauses et d’autres éléments clés tels que la conformité. Stockés dans une base de données entièrement sécurisée, les contrats sont gérés de manière rigoureuse tout au long de leur cycle de vie, de la rédaction à la signature et au suivi.

Grâce au module Litiges, tous vos dossiers sont centralisés dans un seul espace, avec une interface intuitive. Ce module structure et simplifie la gestion des litiges, ce qui représente un réel avantage en termes d’amélioration de l’image auprès des parties prenantes. Le logiciel prend également en compte l’aspect financier, en permettant d’anticiper et de réduire les risques.

La conformité réglementaire d’une entreprise passe essentiellement par la mise en conformité de ses contrats. Ceux-ci doivent être mis à jour à chaque changement de normes et de réglementations. L’outil CLM facilite cet aspect de la conformité, grâce à l’outil de recherche intelligent qui permet de mettre à jour rapidement tous les contrats concernés.

De plus, la suite DiliTrust est conforme aux lois et règlements sur la protection des données, notamment le GDPR. DiliTrust bénéficie également des certifications ISO 27001 et ISO 27701, qui garantissent l’intégrité des données personnelles de ses clients.

La gestion des risques juridiques d’une entreprise passe par des actions nombreuses et variées liées aux contrats, aux litiges, mais aussi aux actifs et aux organes de gouvernance. Pour une gestion optimale, les entreprises peuvent se doter d’outils intelligents et sécurisés comme la suite DiliTrust. Cette suite couvre tous les aspects de la réduction des risques juridiques.

Pour garantir une bonne gestion du risque juridique, les directions juridiques doivent aller au-delà des pratiques réactives. Cela passe notamment par la prise de décision basée sur une information fiable, l’identification des risques en continu et la prévention des risques à chaque étape du cycle contractuel. Il est également recommandé de réaliser une cartographie précise des risques, en lien avec chaque cadre réglementaire applicable à votre secteur d’activité. Que vous soyez un cabinet d’avocats, une société d’avocats, ou une entreprise opérant en France, la connaissance du droit – et en particulier du droit des affaires – est essentielle pour gérer le risque de manière efficace.

Les juristes, en collaboration avec les avocats ou les cabinets d’avocats, doivent définir le risque lié à chaque manifestation du non-respect des normes en vigueur. Cette démarche permet d’éviter la destruction de valeur et de préserver la chaîne de valeur de l’entreprise. Dans cette logique, la gestion du risque doit inclure des outils de protection de l’information, tels que des systèmes d’authentification par mot de passe, et un plan d’action clair pour chaque incident identifié.

Pour en savoir plus, consultez notre site et explorez notre plan du site, ou contactez-nous pour découvrir comment la suite DiliTrust peut s’adapter à votre environnement de travail. Consultez également notre politique de confidentialité pour comprendre notre engagement en matière de sécurité des données.

Curieux de connaître les fonctionnalités de notre produit et sa capacité à réduire les risques juridiques ? Prenez contact avec nous dès aujourd’hui.