Glossaire juridique et de gouvernance
Un référentiel des principaux termes juridiques, de conformité, de gouvernance d’entreprise, et d’intelligence artificielle, conçu pour les professionnels du droit. Pensé pour aider les équipes juridiques à maîtriser les concepts clés qui structurent les enjeux juridiques, de gouvernance et technologiques d’aujourd’hui.
A
- Accord de commandite (LP agreement)
- Accord de confidentialité (NDA)
- Accord SLA (Service Level Agreements)
- ai accountability
- Analyse d'image et CLM
- Analyse des contrats
- Animation de réunions
- Approbation digitalisée des contrats
- Approbation groupée des points de l'ordre du jour
- Assistant juridique alimenté par l’IA
- Assurance D&O
- Audit de conformité contractuelle
- Audit des données
- Audit interne et gestion des risques
- Audit pharmaceutique
- Audit RGPD
- Automatisation contractuelle
- Automatisation des contrats
- Automatisation des workflows juridiques
- Avenant modificatif vs Avenant complémentaire
C
- Cadre de gestion des risques contractuels
- Cahier des charges - LegalTech
- Chaîne de blocs (Blockchain)
- Checklist contractuelle
- Checklist contractuelle
- Checklist de contrôles internes
- Checklist de revue contractuelle
- Clause compromissoire
- Clause d'indemnisation
- Clause de confidentialité
- Clause de force majeure
- Clause pénale en droit des contrats
- Cloud
- Code LEI (Identifiant d’Entité Juridique)
- COMEX
- Comité exécutif d’entreprise
- Comités d'audit
- Comités de pilotage
- Commanditaire
- Commandité
- Compliance
- Compte rendu de réunion (Proècs-verbal)
- Conduite du changement de l’IA
- Confidentialité du procès-verbal
- Conformité
- Conformité contractuelle
- Conformité GxP
- Conformité ISO
- Conformité réglementaire
- Conseil d’administration
- Contentieux
- Contract Intelligence
- Contract management
- Contract Manager
- Contrat aléatoire
- Contrat d'achats
- Contrat d’achat d’actions (SPA)
- Contrat de licence utilisateur final (EULA)
- Contrat de sous-traitance RGPD
- Contrat de travail à distance
- Contrat intelligent (Smart Contract)
- Contrat pharmaceutique
- Contrat unilatéral
- Contrats en autonomie
- Contrats fournisseurs
- Contrôles internes
- CRD VI
- Création d'une signature électronique
- Cyber-résilience
D
- Data Protection Officer
- Date d'entrée en vigueur
- Délégation de pouvoir
- Délégué à la protection des données
- Détection d’anomalies dans la gestion contractuelle
- Différents types de conseils en gouvernance d'entreprise
- Digitalisation des instances
- Diligence raisonnable
- Directeur juridique
- Dissolution administrative
- Documentation pharmaceutique
- DPO
F
G
- General Partner
- Gestion contractuelle
- Gestion contractuelle collaborative
- Gestion contractuelle d’entreprise
- Gestion contractuelle pharmaceutique
- Gestion contractuelle simplifiée
- Gestion de contrats
- Gestion de fonds
- Gestion de la table de capitalisation (Cap Table)
- Gestion de portefeuille et investissements
- Gestion de risques des contrats
- Gestion des affaires juridiques (Matter Management)
- Gestion des contrats automatisée
- Gestion des contrats d’achats
- Gestion des contrats pharmaceutiques
- Gestion des dépenses juridiques
- Gestion des dossiers juridiques
- Gestion des échéances contractuelles
- Gestion des entités juridiques
- Gestion des investissements
- Gestion des risques contractuels
- Gestion des risques liés aux tiers (TPRM)
- Gestion documentaire (DMS)
- Gestion documentaire pharmaceutique
- Gestion du changement réglementaire
- Gestion du cycle de vie des contrats
- Gestion du renouvellement des contrats
- Gestion juridique d'entreprise (ELM)
- Gouvernance agile
- Gouvernance d'entreprise moderne
- Gouvernance d’entreprise
- Gouvernance d’entreprise traditionnelle
- Gouvernance de l'IA
- Gouvernance de l’information
- Gouvernance efficace
- Governance Risk and Compliance (GRC)
- GP
I
K
L
- Legal Case Management
- Legal Design
- Legal Entity Management
- Legal ERP
- Legal Hold
- Legal Intelligence
- Legal Operations Officer
- Legal Ops
- LegalTech
- Legaltech de demain
- LegalTech et Private Equity
- Lettre d’intention (LOI)
- Lettre de mission
- Lettres d’accord complémentaire (Side Letter)
- Limited Partner
- Litige
- Logiciel CLM
- Logiciel CLM en mode SaaS
- Logiciel de gestion de contrats
- Logiciel de gestion des dossiers juridiques
- Logiciel de gestion des filiales
- Logiciel de négociation contractuelle
- Logiciel de secrétariat juridique
- Logiciels de gestion du conseil d’administration
- LP
N
P
R
- Rapport de performance des contrats
- RCSA (Risk and Control Self-Assessment)
- Reconduction tacite
- Redlining
- Référentiel contractuel
- Registre légal d'entreprise
- Relations Investisseurs
- Résolution du conseil d'administration
- Responsable contrôle conformité (Compliance Officer)
- Réunion debout
- Réunion du conseil d’administration
- Réunion générale annuelle
- Revue des contrats commerciaux
- Risque lié aux données de tiers
S
- Secrétaire général
- Secrétaire moderne du Conseil d’Administration
- Security by design
- Service juridique
- Services de gestion contractuelle
- Signature électronique
- Signature électronique et CLM
- Smart Reports
- Société en commandite
- Société en nom collectif (SNC)
- Société holding
- Solution de Contract Management
- Stockage contractuel
- Structures de décision en entreprise
- Suivi des obligations contractuelles
- Suivi et reporting de la conformité contractuelle
- Synthèse exécutive (Executive Summary)
- Système de Management de la Sécurité de l’Information (SMSI)
- Systèmes de gestion contractuelle automatisée
T
U
Z