Plus connu sous le nom de responsable contrôle conformité, chargé de conformité, ou compliance officer, le Responsable conformité est en charge de la bonne application des règles et normes au sein de l’entreprise, et son rôle ne s’arrête pas là.
Alors en quoi consiste le métier de Responsable conformité au quotidien ? Quels sont les formations, le salaire moyen et les outils du chargé de conformité ?
Qu’est-ce qu’un Responsable conformité ?
Au sein de l’entreprise, le Responsable conformité est le collaborateur chargé de vérifier le respect des normes et réglementations, ainsi que la conformité de tous les procédés mis en œuvre. Son rôle n’est pas des moindres, puisqu’il est le garant de la légalité et de l’éthique des pratiques internes.
Les missions du Responsable conformité sont potentiellement très vastes. En effet, elles dépendent de l’activité et de la taille de la structure dans laquelle il travaille.
De manière générale, le chargé de conformité :
- Identifie les risques de non-conformité au sein de l’entreprise, en réalisant des contrôles réguliers pour vérifier la bonne application des normes légales ;
- Rédige les documents d’éthique et de réglementation (charte de conformité, règlement interne) ;
- Suggère et met en oeuvre des solutions de remédiation pour limiter les risques ;
- Communique en permanence avec la hiérarchie et l’ensemble des équipes, pour les sensibiliser à l’éthique ainsi qu’à l’application des normes ;
- Enfin, le Responsable conformité effectue une veille régulière pour se tenir à jour sur des innovations légales et réglementaires.
C’est donc un métier à responsabilités, au croisement entre le contrôle interne et la déontologie. Le Responsable conformité permet à l’entreprise d’éviter des risques éthiques et légaux qui peuvent coûter très cher sur le plan humain ou financier. Ses rapports et recommandations interviennent dans les décisions stratégiques de l’entreprise.
Quelle formation faut-il suivre pour devenir Responsable conformité ?
Le responsable contrôle conformité se doit d’avoir une connaissance solide des lois et réglementations qui s’appliquent à l’entreprise dans laquelle il travaille. Cela englobe le droit bancaire, les problématiques de conformité, sans oublier les réglementations internationales.
Les meilleurs candidats pour ce type de poste sont donc généralement issus de formations juridiques. En effet, une Maîtrise en Droit permet de bien comprendre les enjeux du métier, et de faire le lien entre les lois en vigueur et les activités de l’entreprise.
Cela dit, tous les responsables contrôle conformité n’ont pas forcément étudié le droit à l’université. D’autres diplômes, généralement de niveau maîtrise, permettent d’accéder à ce type de métier, comme :
- Maîtrise en Institut d’Études Politiques
- Diplôme d’école d’ingénieur ou de commerce
- MBA (droit, finance, éthique des affaires et gestion de la conformité)
En plus de l’expertise juridique, le Responsable conformité se doit de maîtriser l’analyse des risques, et d’être très à l’aise avec les problématiques financières, fiscales et de gestion.
Quelle est la fiche de poste du Responsable conformité ?
Les missions du chargé de conformité reposent sur 4 axes de travail :
- La mise en place du plan de conformité, ce qui inclut : la veille législative et réglementaire, la mise en place des procédures et leur intégration aux outils de l’entreprise, la rédaction de la documentation (règles, normes, processus métier) ;
- L’application du processus de conformité, c’est-à-dire : la communication sur la documentation élaborée, le suivi des chaînes de décision et de la traçabilité des informations, la détection des secteurs à risque, la mise en place d’un calendrier des contrôles ;
- La mise en place d’une politique de remédiation en cas de risque : proposer des actions correctrices aux gestionnaires, suivre leur application, sensibiliser les équipes concernées ;
- Le suivi des actions de remédiation, par la réalisation de rapports réguliers de conformité, et la mise en place d’alertes pour éviter les sanctions.
C’est donc un métier qui demande de bonnes compétences d’organisation : en effet, le Responsable conformité manie une documentation abondante, et ses interlocuteurs sont nombreux.
Le salaire du Responsable conformité
La rémunération du responsable conformité varie en fonction du profil, de l’ancienneté, et de la taille de l’entreprise. La majorité des offres d’emploi proposent un salaire annuel compris entre 50 000$ et 80 000$.
Les logiciels à destination des Responsables conformité
Les technologies numériques sont d’un grand secours pour les Responsables conformité, notamment en raison du nombre de documents et d’interlocuteurs impliqués dans les processus de conformité. Comme les entreprises manient des volumes de contrats toujours plus importants, la difficulté du métier s’en trouve accrue, rendant indispensable l’utilisation d’une solution logicielle centralisée et intelligente.
L’utilisation d’une solution de gestion des contrats est particulièrement pertinente pour les Responsables conformité. La solution CLM de DiliTrust permet :
- De faciliter la rédaction, la validation et la signature des contrats ;
- D’automatiser le suivi de la conformité des contrats, grâce à l’intelligence artificielle et aux alertes ;
- De faciliter la communication avec les collaborateurs, même à distance ;
- D’automatiser la création de rapports et audits personnalisés.
Paramétrable en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise, la suite DiliTrust Governance offre un gain de temps précieux aux Responsables conformité, sur tous les aspects de leur mission. Il centralise des processus autrefois dispersés entre plusieurs outils, ce qui permet de limiter les risques d’erreur, et de faciliter leur organisation en tant que Responsable conformité au quotidien.
