Fonds de continuation : comment instaurer la confiance en tant que société de capital-investissement

Si vous êtes familier du vocabulaire du capital-investissement, vous avez probablement déjà entendu parler des fonds de continuation. Ce terme, désormais courant dans le secteur, n’est pas totalement nouveau. Toutefois, il a gagné en popularité ces dernières années. Ces véhicules d’investissement se sont imposés comme un levier stratégique pour les General Partners (GP). Ils souhaitent prolonger la détention d’actifs performants au-delà de la durée de vie classique des fonds.

S’ils offrent des solutions de liquidité attrayantes et de potentielles opportunités de création de valeur, les fonds de continuation soulèvent également des considérations juridiques complexes. Les sociétés de capital-investissement doivent aborder ces questions avec rigueur. Cet article propose un éclairage sur ce que sont ces fonds, les raisons de leur essor, et les points d’attention indispensables. Ils sont cruciaux avant d’en faire un pilier stratégique.

Chiffre clé: selon une enquête d’Adams Street, le volume mondial des transactions secondaires aurait atteint 162 milliards de dollars en 2024. Cela représente une hausse de 45 % par rapport à l’année précédente.

Un fonds de continuation est un véhicule d’investissement mis en place par un General Partner. Il permet de racheter un ou plusieurs actifs d’un fonds existant arrivé à terme. Ainsi, le GP conserve le contrôle sur certains actifs clés. En même temps, il offre aux investisseurs initiaux (LPs) la possibilité de retirer leurs capitaux ou de les réinvestir dans ce nouveau fonds.

Le recours à ce mécanisme s’est intensifié, notamment face à un environnement de sorties difficile. De plus, il répond à la volonté de maximiser la valeur d’actifs sur des périodes prolongées.

Dans la majorité des cas, la transaction implique un tiers : un acheteur secondaire qui finance le rachat et facilite la création du fonds. Contrairement à la durée classique de dix ans, les fonds de continuation sont généralement conçus pour une période de 3 à 5 ans. Les investisseurs y recherchent des actifs matures et stables, plutôt que des actifs risqués en phase de démarrage.

Une solution de liquidité séduisante ? En apparence, oui. Mais sa mise en œuvre demande une structuration rigoureuse. Il est crucial d’avoir une parfaite transparence des intérêts entre GP, investisseurs historiques et nouveaux souscripteurs.

Si le fonds de continuation est un excellent outil pour préserver la valeur au-delà de la vie initiale du fonds, il n’est pas exempt de complexités juridiques.

Le GP se trouve des deux côtés de la transaction : il vend les actifs depuis un fonds et il les rachète via un autre qu’il gère également. Le problème ? Il est à la manœuvre pour fixer le prix des actifs des deux côtés. Les investisseurs sortants peuvent donc être désavantagés si le GP privilégie les termes du nouveau véhicule.

Il est donc essentiel d’avoir recours à des évaluations indépendantes et à des analyses de conflit d’intérêts. Des autorités de régulation ont d’ailleurs déjà prononcé des sanctions. Ces sanctions concernent l’absence de divulgation adéquate ou de consentement explicite de la part des LPs.

L’avis d’équité est une évaluation indépendante visant à déterminer si les conditions de la transaction sont équitables. Il aide les LPs à juger si l’intégration des actifs au sein du fonds de continuation est favorable. Bien qu’il ne soit pas obligatoire partout, il devient une bonne pratique incontournable.

Les GPs doivent y voir une opportunité de renforcer la confiance avec leurs partenaires, tout en établissant un précédent vertueux pour les futures levées.

La transparence passe par la communication claire des objectifs, modalités et conflits potentiels liés à la transaction. L’ILPA (Institutional Limited Partners Association) insiste d’ailleurs sur la nécessité de fournir une information complète et accessible aux LPs. Cette démarche garantit un processus décisionnel éclairé.

Dans la pratique, les LPs exigent souvent un accord écrit du comité consultatif des investisseurs (LPAC). Cet accord précise les conflits identifiés et les avantages pour les différentes parties.

Les régulateurs renforcent leur attention sur ces mécanismes. Au Royaume-Uni, la Financial Conduct Authority (FCA) a déjà lancé des examens sur les conflits d’intérêts liés à la gestion d’actifs privés, incluant les fonds de continuation.

Les sociétés doivent s’attendre à une augmentation de ces contrôles. Elles doivent aussi s’assurer que leur cadre de gouvernance et leurs politiques de gestion des conflits sont solides et conformes.

Voici les meilleures pratiques à adopter pour renforcer la confiance dans une transaction de fonds de continuation :

• Impliquer le LPAC dès les premières étapes: Recueillir leurs observations sur la structure envisagée et les conflits éventuels.
• Faire réaliser des évaluations indépendantes: Elles renforcent la crédibilité du processus et sont de plus en plus attendues.
• Conserver une documentation rigoureuse: Chaque communication, consentement ou divulgation doit être archivée pour preuve de conformité.
• Mettre à jour les politiques de conformité: Pour rester aligné avec les normes du secteur et les exigences en évolution.

Les fonds de continuation représentent une voie stratégique pour les sociétés de capital-investissement. Elles sont désireuses de prolonger la valeur de leurs meilleurs actifs. Toutefois, leur complexité appelle à une vigilance extrême sur le plan juridique, réglementaire et éthique.

En adoptant une approche structurée, transparente et conforme, les équipes juridiques peuvent répondre aux attentes des investisseurs. Cela permet également de limiter les risques juridiques et garantir une gouvernance solide.

Vous souhaitez en savoir plus sur les solutions DiliTrust pour les fonds de Private Equity ? Découvrez notre module de gestion contractuelle (CLM). Celui-ci permet de centraliser et maîtriser l’ensemble de vos engagements, y compris les fonds de continuation.