Les conseils d’administration d’aujourd’hui font face à de nombreux défis en matière d’éthique et d’efficacité liés à l’IA. Que se passe-t-il lorsque la rapidité et la sécurité entrent en tension avec les valeurs et la transparence ?
Avec la montée en puissance des solutions numériques de gestion des conseils et des outils de gouvernance basés sur l’IA, les secrétaires généraux et les directions juridiques doivent composer avec une nouvelle complexité. La question est la suivante : comment exploiter la technologie pour gagner en agilité stratégique tout en préservant l’éthique sous toutes ses formes ?
L’efficacité a toujours été un objectif clé de la gouvernance. Cependant, aujourd’hui, les conseils d’administration assistés par l’IA sont capables d’offrir des analyses prédictives, des automatisations et un support décisionnel en temps réel. Ainsi, ils placent les questions éthiques au cœur du processus. Voyons comment les conseils les plus avant-gardistes repensent leur gouvernance pour instaurer un équilibre responsable.
IA et automatisation : le moteur d’efficacité des conseils modernes
Les outils juridiques basés sur l’IA vont désormais bien au-delà de la simple automatisation des tâches quotidiennes. Il ne s’agit plus seulement de fluidifier les réunions ou de signer des contrats plus rapidement. L’IA influe aujourd’hui sur la manière dont les décisions sont prises et orientées. Quelles sont les fonctionnalités d’IA les plus recherchées par les conseils d’administration ?
Les solutions numériques de gestion des conseils proposent désormais des fonctionnalités intégrées telles que :
Ces fonctionnalités rationalisent les processus de gouvernance et libèrent du temps pour des discussions à haute valeur ajoutée. De plus, elles redéfinissent ce que signifie l’efficacité en conseil. Il s’agit non plus seulement de réunions plus rapides, mais d’une gouvernance plus intelligente, pilotée par la donnée.
Dans ce contexte, une question essentielle se pose : quelle logique pilote notre gouvernance, et est-elle alignée sur nos principes éthiques ?
Les implications éthiques des conseils d’administration numériques
L’IA n’est pas magique, et elle ne fonctionne pas sans intervention humaine. Chaque décision d’intégrer l’IA ou de numériser les processus de gouvernance reflète les valeurs de l’organisation. Cela se fait tout en exposant ses zones d’ombre.
Déjà complexe, la gouvernance se voit ainsi ajouter une nouvelle couche de risques éthiques à anticiper :
Biais algorithmiques
Le biais dans l’IA n’est pas propre à la LegalTech. C’est une préoccupation générale dans tous les secteurs utilisant des modèles génératifs. Mais en matière de gouvernance, l’enjeu est plus grand.
Les IA sont formées et conçues par des humains. Même les systèmes bien intentionnés peuvent développer des biais involontaires. Par exemple, ils peuvent favoriser certains profils de risque, certaines zones géographiques, ou certains points de vue.
Cela provient souvent de données d’entraînement incomplètes, obsolètes ou biaisées. Même avec une supervision humaine, ces biais ne disparaissent pas complètement. Pour en limiter l’impact, il faut entraîner les IA avec des données représentatives et de qualité, sans exclure des juridictions ou des secteurs.
Manque de transparence
Lorsqu’un outil d’IA générative recommande une ligne d’action, toutes les parties impliquées doivent être capables de comprendre comment cette conclusion a été atteinte. Aussi rapide et évident que cela puisse paraître, les équipes doivent construire la confiance dans leur IA sur la base d’une transparence vérifiée, et non aveuglément.
Les membres du conseil d’administration et les équipes juridiques doivent avoir de la visibilité sur le processus de raisonnement. Cela est particulièrement important dans des domaines à forts enjeux comme les déclarations ESG, les rapports réglementaires ou les évaluations de conformité. Lorsqu’on pense aux outils d’IA générative, il faut garder à l’esprit que la plupart fonctionnent comme des boîtes noires. Fonctionner comme une boîte noire signifie simplement que le fonctionnement interne de ces modèles est inconnu des utilisateurs. C’est particulièrement vrai pour les outils d’IA générative en accès libre. Contrairement aux IA propriétaires, ceux-ci sont beaucoup mieux adaptés aux cas d’usage juridiques et de gouvernance. Le principal problème avec les premiers est que, si un outil résume les documents du conseil, signale un risque potentiel ou propose une stratégie d’atténuation, la logique derrière ce résultat doit être traçable et vérifiable.
Sans cette visibilité, les équipes juridiques ne peuvent pas s’appuyer en toute confiance sur les résultats produits par l’IA, ni les défendre en cas d’interrogation. C’est pourquoi il est essentiel que les plateformes de gouvernance privilégient l’explicabilité dès la conception. Les responsables juridiques et conformité doivent travailler avec les partenaires technologiques pour exiger une documentation claire, des pistes d’audit. Idéalement, des solutions doivent être construites dès le départ avec des IA privées et propriétaires.
Souveraineté des données
Nous savons que les conseils d’administration traitent des données hautement sensibles. Cela peut poser des défis et des risques lorsqu’on introduit l’IA dans le processus. Au-delà d’un problème technique, assurer la conformité avec vos exigences locales est un impératif de gouvernance. Quand l’IA entre en jeu, de nombreuses questions peuvent surgir. Par exemple, où nos données sont-elles stockées ? Qui y a accès ? Sont-elles traitées conformément aux lois locales partout où c’est nécessaire ?
De manière similaire à l’aspect de « boîte noire » des outils d’IA générative, de nombreux modèles reposent sur des infrastructures infonuagiques. Celles-ci peuvent traiter ou stocker les données dans des juridictions spécifiques qui ne correspondent pas toujours aux besoins de conformité. Cela devrait être clairement communiqué par votre fournisseur. Pour éviter tout problème, il est recommandé de privilégier des outils LegalTech fournissant des IA propriétaires et locales. L’essentiel ici est que les plateformes de gouvernance doivent être alignées dès le départ avec votre environnement réglementaire. Cela implique de travailler étroitement avec les fournisseurs pour cartographier les flux de données. Ainsi, vous pouvez assurer la résidence des données là où c’est requis et en même temps, confirmer que les composants d’IA respectent les exigences de conformité de votre organisation.
Pensez-y comme à vos économies de toute une vie conservées en un seul endroit. Il s’agit de savoir où résident vos données et de s’assurer qu’elles restent là où elles doivent légalement (et éthiquement) être stockées.
Principes pour une gouvernance assistée par l’IA de manière responsable
Maintenant, la dernière section peut sembler lourde, et les risques existent, mais cela ne signifie pas qu’il n’y a pas de place pour l’IA dans la gouvernance. Il faut simplement des garde-fous. Au-delà de l’objectif d’aller plus vite ou de générer un meilleur ROI, il s’agit aussi d’aller plus intelligemment. Voici quelques principes à suivre pour intégrer l’intégrité à chaque étape décisionnelle.
1. La supervision humaine est obligatoire
Peu importe à quel point l’IA progresse, les décisions stratégiques (en particulier celles portant sur les fusions-acquisitions, la rémunération des dirigeants ou les questions sociales) doivent rester entre les mains humaines. Les outils peuvent guider, mais ne doivent pas décider. C’est au conseil qu’il appartient de peser le contexte, la nuance et les impacts à long terme. Souvenez-vous : l’IA peut façonner la conversation, mais ne doit pas remplacer le jugement qui la sous-tend.
2. Gouvernance intégrée dès la conception
L’éthique, l’ESG et la conformité ne doivent pas être des réflexions tardives. La plateforme que vous choisissez doit les intégrer dès la conception, et non essayer de les ajouter après coup. Privilégiez des plateformes qui considèrent l’ESG, la conformité et les risques comme des éléments fondamentaux de leur architecture. Si votre flux de travail ne fait pas remonter naturellement ces sujets, il est temps de repenser votre technologie.
3. Transparence et auditabilité
Si votre outil d’IA signale un risque ou propose une action, vous devez savoir exactement comment il est arrivé à cette conclusion. Les équipes juridiques doivent avoir accès à une documentation claire, des journaux d’audit, et la logique derrière chaque résultat. Il n’y a pas de place pour des décisions risquées en conseil. Si cela ne peut pas être expliqué, cela ne doit pas être utilisé.
4. Équipes de gouvernance transverses
La technologie de gouvernance dépasse le seul département juridique. Les équipes conformité, risques, RSE et IT doivent être impliquées dès le début et travailler ensemble pour établir des lignes directrices et des mécanismes de supervision. Les décisions liées à l’IA ne doivent pas reposer sur une seule équipe ou personne. Si cela correspond à la structure de votre organisation, envisagez de constituer des équipes transverses pour couvrir tous les risques et exigences.
L’avenir : des conseils plus intelligents, plus éthiques et plus responsables
Éthique et efficacité peuvent coexister dans les conseils d’administration modernes, à condition de bien faire les choses. L’IA et l’automatisation avancée peuvent élever les standards de gouvernance, si elles sont mises en œuvre de façon responsable.
L’efficacité n’a de valeur que si elle renforce (et non affaiblit) l’éthique au cœur de la prise de décision. À mesure que les exigences sociétales et réglementaires sur l’ESG, la conformité et l’éthique de l’IA s’intensifient, la technologie doit devenir un pont vers une gouvernance meilleure.
Pour les conseils d’administration et les directions juridiques prêts à conjuguer performance et principes, l’avenir sera responsable, transparent et équitable.
