Les services juridiques des organisations internationales font face à une pression croissante. D’une part, les réglementations évoluent rapidement. D’autre part, les opérations internationales deviennent de plus en plus complexes. Dans ce contexte, les professionnels du droit doivent minimiser les risques juridiques de manière efficace. Pourtant, ils disposent souvent de ressources limitées.
Alors, comment les équipes juridiques peuvent-elles mieux gérer les risques juridiques ? Chez DiliTrust, nos recherches montrent qu’un système solide de gestion du cycle de vie des contrats (CLM) peut faire toute la différence. En effet, la technologie CLM ne se contente pas de simplifier les processus. Elle minimise aussi activement les risques juridiques à chaque étape du cycle de vie du contrat.
Comment un CLM contribue-t-il à minimiser les risques juridiques ?
Une plateforme de gestion du cycle de vie des contrats permet de minimiser les risques juridiques de manière concrète et mesurable. De la réduction des erreurs humaines à la garantie d’une conformité réglementaire totale, une plateforme de gestion du cycle de vie des contrats apporte une structure et une supervision là où elles sont le plus nécessaires.
Moins d’erreurs contractuelles, moins de risques
L’un des principaux facteurs d’exposition juridique est l’erreur humaine dans la rédaction et l’approbation des contrats. Un CLM s’attaque directement à ce problème.
Exemple : prenons l’exemple d’une entreprise multinationale qui négocie des contrats avec des fournisseurs. Omettre une clause d’indemnisation, même une seule fois, peut entraîner une responsabilité importante. Un système CLM garantit l’inclusion de ces clauses. Il s’assure aussi qu’elles sont mises à jour selon les normes juridiques les plus récentes. Ainsi, il joue un rôle clé dans la minimisation des risques juridiques.
Moins de frais juridiques et moins de surprises financières
Les dépenses juridiques peuvent devenir incontrôlables lorsque les risques ne sont pas atténués à temps. Heureusement, un CLM joue un rôle important dans la maîtrise des coûts.
Exemple : imaginons une entreprise active dans plusieurs juridictions. Si elle oublie de renouveler une clause de licence à cause d’une erreur humaine, elle risque des amendes ou même un arrêt temporaire de ses activités. Un système CLM permet d’éviter ce type de situation. Il envoie des alertes proactives et suit les conditions de renouvellement. Cela aide les équipes juridiques à minimiser les risques juridiques.
Amélioration de la conformité réglementaire
Les cadres réglementaires évoluent en permanence, surtout à l’échelle internationale. Sans un système adapté, rester conforme devient une tâche chronophage pour les équipes juridiques.
Exemple : en Europe, la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act, DORA) impose aux organisations financières de renforcer la résilience de leurs opérations numériques. Un système CLM peut détecter automatiquement les clauses des contrats informatiques qui ne respectent pas ces exigences. Ainsi, les équipes juridiques peuvent mettre à jour les accords avant un audit.
Cette approche proactive ne se contente pas d’améliorer la conformité. Elle réduit aussi fortement les risques juridiques, en éliminant les lacunes pouvant entraîner des litiges ou des enquêtes.
Le CLM dans le cadre d’une stratégie de technologie juridique
Comme nous l’avons vu, les plateformes CLM apportent des avantages concrets et mesurables pour minimiser les risques juridiques. Qu’il s’agisse de réduire les erreurs, de maîtriser les coûts ou d’améliorer la conformité, les preuves sont claires : un CLM est un allié stratégique pour les équipes juridiques modernes.
Cependant, il est important de se rappeler que le CLM n’est qu’une partie d’une boîte à outils juridique plus large. Par exemple, un outil de gestion du conseil d’administration ou une solution de gestion des affaires juridiques peuvent également jouer un rôle important pour minimiser toutes sortes de risques juridiques.
