La profession juridique a connu de grands changements au cours des dix dernières années. Aujourd’hui, avec l’essor de l’intelligence artificielle, de l’automatisation et de la transformation numérique, de nombreuses activités ont été redéfinies. Les professionnels du droit fonctionnent différemment. Cela vaut également pour les équipes juridiques internes et s’étend au-delà de la pratique juridique générale. Des outils tels que ChatGPT et la technologie juridique pilotée par l’IA remodèlent l’industrie. Ils rationalisent les processus et améliorent la prise de décision.
À mesure que la technologie évolue, le rôle des équipes juridiques internes évolue lui aussi. Elles ne se limitent plus à la conformité et à la limitation des risques, mais deviennent des conseillers stratégiques. Elles sont profondément ancrées dans le processus décisionnel de l’entreprise. Mais à quoi ressemblera l’équipe juridique interne de demain ? Quels sont les compétences, les outils et l’expertise qui définiront cette nouvelle ère de professionnels du droit ?
Qu’est-ce qui a changé ?
Comme souvent, le rôle des juristes d’entreprise a évolué sous l’effet de pressions externes et d’attentes internes.
Les équipes juridiques doivent en faire plus en moins de temps, souvent avec des budgets réduits. Pourtant, le secteur juridique est connu pour sa résistance au changement.
Aujourd’hui, plusieurs facteurs imposent une évolution qui ne peut plus être ignorée :
1. Les lois sur la technologie et la protection de la vie privée
Les équipes juridiques sont désormais tenues de respecter un cadre réglementaire de plus en plus complexe. Elles doivent non seulement se conformer aux lois régionales sur la protection de la vie privée, mais aussi suivre les changements intervenus dans ce domaine à l’étranger. Cela est particulièrement vrai pour les entreprises internationales. Avec des lois sur la confidentialité des données telles que le RGPD, la CCPA (protection des données personnelles du consommateur en Californie) ou la loi sur l’IA (AI Act) établissant de nouvelles normes. Les juristes d’entreprise doivent garder une longueur d’avance sur les exigences de conformité. En même temps, ils doivent tirer parti des outils alimentés par l’IA pour rationaliser les opérations.
2. L’innovation remodèle les opérations juridiques
Les jeunes pousses et les entreprises LegalTech révolutionnent la façon dont les contrats, la conformité et les litiges sont gérés. Avec l’essor des fournisseurs de services juridiques alternatifs (ALSP), les modèles juridiques traditionnels sont bouleversés, poussant les équipes internes à repenser leurs flux de travail. Cependant, l’adoption de ces nouveaux outils s’accompagne de défis. De nombreuses technologies essentielles, comme l’IA, sont soumises à des réglementations, ce qui ajoute une nouvelle couche de responsabilités pour les équipes juridiques qui gèrent déjà des exigences de conformité complexes.
3. Mondialisation du commerce et de l’échange d’informations
Les transactions transfrontalières et les réglementations internationales ont rendu le contrôle juridique plus complexe. L’équipe juridique interne de demain devra maîtriser les outils numériques de collaboration pour travailler efficacement dans toutes les juridictions. La maîtrise des outils numériques, des logiciels d’analyse de données et d’autres nouvelles technologies deviendra nécessaire. C’est pourquoi la maîtrise de la technologie (c’est-à-dire de toutes les nouvelles technologies) doit être une priorité. Cela est surtout important pour les professionnels du droit qui dirigent des équipes.
4. L’éthique des entreprises se retrouve sous surveillance
Les échecs retentissants d’entreprises ont placé les équipes juridiques au cœur de la gouvernance d’entreprise et de l’application de l’éthique. Les entreprises accordent désormais la priorité à la transparence et à la conformité. Cela accroît les responsabilités des juristes d’entreprise. Aujourd’hui, la RSE et l’éthique sont plus que de simples exigences réglementaires. Elles sont fondamentales pour la durabilité des entreprises. Les mauvaises pratiques et les scandales peuvent avoir des conséquences économiques, juridiques et réputationnelles sur les entreprises. En outre, la demande croissante du public pour des entreprises responsables renforce encore la nécessité d’un comportement éthique des organisations.
5. La gouvernance et la conformité : des défis majeurs
Les conseils d’administration attendent des équipes juridiques qu’elles gèrent les risques de manière proactive, en veillant au respect des réglementations tout en donnant des conseils sur les considérations éthiques. En 2024, les violations de données ont représenté un total de 4,88 millions de dollars de dommages. C’est une augmentation de 10 % par rapport à 2023. Cette évolution a fait des professionnels du droit des conseillers stratégiques indispensables.
Le champ d’action élargi des équipes juridiques
L’équipe juridique interne de demain ne se contentera pas de traiter les questions juridiques traditionnelles, mais sera également profondément impliquée dans d’autres fonctions de l’entreprise. Insistons sur les fonctions « commerciales », car les services juridiques sont de plus en plus considérés comme des acteurs stratégiques au sein d’une entreprise. On attend désormais des services juridiques qu’ils supervisent un large éventail de domaines, notamment :
Cybersécurité et confidentialité des données
La cybersécurité et la confidentialité des données sont devenues des priorités pour les équipes juridiques internes. Cela se justifie par le fait que de plus en plus d’entreprises dépendent de l’infrastructure et des outils numériques. La principale crainte concerne les violations de données, qui entraînent des pénalités financières, des atteintes à la réputation et une perte de confiance des consommateurs. Les équipes juridiques doivent travailler en étroite collaboration avec les équipes informatiques pour :
- Garantir le respect des réglementations mondiales sur la protection des données, comme le RGPD, la CCPA et les politiques émergentes sur l’IA.
- Rédiger et appliquer des politiques de cybersécurité qui régissent la manière dont les données sensibles sont collectées, stockées et partagées.
- Atténuer les risques juridiques associés aux cyberincidents en préparant de solides stratégies de réponse aux incidents. Il faut veiller à ce que les procédures de notification des violations s’alignent sur les exigences réglementaires.
- Donner des conseils sur les contrats de cybersécurité des fournisseurs et des tiers. Responsabiliser les partenaires sur les normes de protection des données.
Responsabilité Sociale des Entreprises (RSE)
La responsabilité sociale des entreprises est devenue un rôle essentiel pour le juriste moderne. En fait, il s’agit d’un poste à part entière, puisque les grandes entreprises et les entreprises de taille moyenne recherchent aujourd’hui des responsables de la RSE. L’évolution de ce rôle est tout à fait naturelle. Avec la réglementation de plus en plus stricte et la demande des consommateurs pour des pratiques commerciales éthiques, la RSE est passée du statut d’outil de marketing à celui de préoccupation juridique et de conformité. Les juristes d’entreprise jouent désormais un rôle clé dans les domaines suivants :
- Développer des politiques ESG (Environnementales, Sociales et de Gouvernance) qui s’alignent sur les objectifs de l’entreprise et les attentes réglementaires.
- Garantir le respect des droits de l’Homme et des lois environnementales, en particulier dans les opérations de la chaîne d’approvisionnement.
- Conseiller sur les pratiques commerciales durables, telles que la réduction de l’empreinte carbone et l’approvisionnement éthique en matériaux.
- Gérer les risques juridiques liés à l’activisme des entreprises. Veiller à l’alignement des engagements publics avec les pratiques réelles. Éviter ainsi les accusations d’écoblanchiment.
Réputation de la marque et de l’organisation
L’équipe juridique interne de demain ne se contentera plus de gérer les litiges juridiques, mais s’occupera également de la réputation de la marque. Parce que nous vivons à l’ère de la communication instantanée, toute crise, qu’elle soit mineure ou non, peut s’aggraver rapidement. Les équipes juridiques doivent également collaborer étroitement avec les équipes de communication, les relations publiques et les professionnels de la gestion des risques, pour notamment :
- Identifier et atténuer les risques de réputation avant qu’ils ne deviennent des problèmes publics.
- Élaborer des stratégies de communication de crise qui s’alignent sur l’évaluation des risques juridiques.
- Assurer le respect des lois sur la publicité et la protection des consommateurs. Évitez les allégations trompeuses qui pourraient nuire à votre marque.
- Suivre les tendances juridiques des médias sociaux et du marketing numérique.
- Donner des conseils sur la propriété intellectuelle et l’utilisation des données en publicité pour garantir la conformité.
Rôle de conseiller en entreprise
Les équipes juridiques internes évoluent au-delà des rôles traditionnels de conformité pour devenir des conseillers stratégiques clés. Leur capacité à fournir des informations juridiques dans un contexte commercial les rend indispensables dans les processus de prise de décision. Ils doivent :
- Identifier de manière proactive les opportunités et les risques commerciaux. S’assurer que les considérations juridiques façonnent la stratégie de l’entreprise plutôt que d’y réagir.
- Collaborer avec des équipes interfonctionnelles pour stimuler l’innovation tout en maintenant la conformité réglementaire.
- Utiliser l’analyse juridique et les connaissances basées sur l’IA pour prédire les risques et optimiser les opérations commerciales.
- Fournir des conseils sur les fusions, les acquisitions et les restructurations d’entreprises. S’assurer que les transactions sont conformes aux objectifs juridiques et stratégiques.
Ces responsabilités en constante évolution placent les équipes juridiques au cœur de la stratégie de l’entreprise. Elles sont donc obligées de s’adapter à une approche pluridisciplinaire.
Tirer parti des outils pour assurer la pérennité de l’entreprise
Pour prospérer dans ce nouvel environnement, les équipes juridiques internes doivent investir dans des technologies qui améliorent l’efficacité et la prise de décision stratégique. Si les outils tels que la gestion des dossiers, la gestion des contrats et la gestion des conseils ne sont pas nouveaux, leurs caractéristiques évolutives les rendent indispensables.
Gestion des dossiers
Les plateformes modernes de gestion des dossiers intègrent l’IA et l’automatisation, ce qui permet aux équipes juridiques de suivre les dossiers, d’organiser les documents et de gérer les délais de manière transparente. Parmi les principales fonctionnalités à rechercher, les équipes juridiques internes doivent pouvoir compter sur une gestion centralisée des données, une automatisation des tâches et des capacités de génération de rapports avancées.
Gestion des contrats
Les outils de gestion du cycle de vie des contrats (CLM), même s’ils ne sont pas totalement nouveaux, révolutionnent la manière dont les équipes juridiques gèrent ces derniers. Ces dernières années, nous avons assisté à une montée en puissance des fonctionnalités alimentées par l’IA, permettant aux équipes juridiques d’identifier rapidement les risques contractuels et de générer des résumés efficaces. Les bibliothèques de clauses intelligentes, quant à elles, ont permis d’améliorer le temps de rédaction et la cohérence grâce à des modèles pré-approuvés.
Gestion du conseil d’administration
Alors que les équipes juridiques assument un rôle de gouvernance plus important, les solutions de gestion du conseil d’administration sont devenues essentielles. Elles sont également de plus en plus responsables de la conservation des documents sensibles. C’est pourquoi les solutions robustes de gestion des conseils d’administration offrent un partage sécurisé des documents, des signatures électroniques et un contrôle intégré de la conformité.
L’avenir de l’équipe juridique interne
L’équipe juridique interne de demain n’est plus une fonction réactive axée uniquement sur la conformité. C’est une unité stratégique qui contribue à la réussite de l’entreprise. En conciliant technologie et expertise humaine, les professionnels du droit peuvent renforcer leur rôle de conseiller tout en veillant à ce que les organisations restent conformes, agiles et compétitives.
Alors que l’IA et l’automatisation continuent de remodeler le paysage juridique, ceux qui adoptent l’innovation ne se contenteront pas de suivre, ils deviendront des précurseurs. Les équipes internes de demain seront technophiles, avant-gardistes et des conseillers indispensables, veillant à ce que leurs organisations restent conformes, agiles et en avance sur leur temps.
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