Une lettre recommandée électronique, au sens de la loi, est un service rendu par un tiers de confiance qui permet de prouver qu’un contenu a bien été échangé entre deux parties.
La lettre recommandée électronique apporte en particulier :
- La preuve du dépôt du courrier par l’expéditeur au Tiers d’Acheminement
- La preuve de consentement par le destinataire à recevoir le courrier
- La preuve d’envoi – ou preuve de remise – au destinataire dudit courrier une fois qu’il a accepté de le recevoir
- Ces preuves sont constituées et conservées par le Tiers d’Acheminement de manière électronique et protègent ainsi les 2 parties en garantissant la traçabilité de l’échange.
Pour répondre à ces besoins, DiliTrust propose sa solution DiliTrust Letreco.
