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Gestion des réunions du Conseil Economique et Social

Soyez efficients et accélérez vos processus décisionnels en digitalisant vos réunions du CSE

Digitalisez vos réunions du Conseil Economique et Social (CSE) pour plus d’efficacité et une prise de décision rapide 

Gestion des réunions du Conseil Economique et Social

 

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I/ CSE : définition, missions, membres

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Le Comité Social et Economique (CSE) est la nouvelle instance qui regroupe et remplace l’ensemble des institutions représentatives élues du personnel de l’entreprise à savoir les Délégués du Personnel (DP), le Comité d’Entreprise (CE) et le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT).

Il a été mis en place par les ordonnances Macron du 22 septembre 2017 (ordonnance 1386) dans le cadre de la réforme du Code du travail. D’ici le 1er janvier 2020, toutes les entreprises (toutes formes juridiques et activités confondues) d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un CSE.

Les missions du CSE sont évolutives en fonction du nombre d’employés de l’entreprise.  

Pour les entreprises d’au moins 11 et de moins de 50 salariés, il va s’agir de :

  • Présenter les réclamations collectives ou individuelles des salariés à l’employeur
  • Veiller à l’application de la réglementation du travail dans l’entreprise
  • Promouvoir l’amélioration de la santé, la sécurité et des conditions de travail dans l’entreprise et réaliser des enquêtes en matière d’accidents du travail ou de maladies professionnelles

Pour les entreprises d’au moins 50 salariés

  • Assurer une expression collective des salariés permettant la prise en compte de leurs intérêts
  • Assurer ou contrôler la gestion des activités sociales et/ou culturelles
  • Contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail

Les membres du CSE sont élus par le personnel mais il reste présidé par le chef d’entreprise.

II/ Fonctionnement du CSE

Les réunions du CSE Pour mener à bien ces missions, le Comité Social et Economique (CSE) est doté d’un budget de fonctionnement et d’un budget des activités sociale et culturelles. Pour la gestion proprement dite, il est prévu que les membres se rencontrent lors de réunions qui en amont doivent être planifiées en accord avec toutes les parties prenantes pour statuer sur les cas et prendre les décisions nécessaires.

Les réunions du CSE rassemblent l’employeur ou son représentant et les membres de la délégation du personnel, ou à défaut leurs suppléants. Le nombre de réunions est fixé par accord collectif, et ne doit être inférieur à six par an. S’il advienne que les membres ne se mettent pas d’accord sur le planning de réunions, les ordonnances MACRON nous disent que le CSE doit se réunir au moins une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés et au moins une fois tous les deux mois pour les autres.

Certes, il est prévu un crédit horaire pour la tenue de ces réunions mais nous savons tous que la préparation en amont risque d’être chronophage pour chacun et principalement pour le secrétaire général de cette instance (la paperasse, la disponibilité des uns et des autres ). Vu la posture des membres qui en font partie, le processus d’organisation des rencontres, des votes/sondages, récolte des avis et d’autres aspects liés à la prise de décision peuvent être ralentis et devenir un frein à la réalisation des objectifs du CSE. 

III/ Gagnez du temps en digitalisant vos réunions du CSE avec DiliTrust Exec  

Vous vous demandez comment simplifiez la préparation de vos réunions du CSE et avoir un suivi des flux de documents, signatures et des votes ? DiliTrust Exec répond à votre besoin. Notre solution s’adapte parfaitement à cette problématique et vous permet d’optimiser le temps des membres du conseil pour une gestion efficace en mode « zéro papier » de votre CSE .


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