IFRS 16 : tout savoir sur la norme

Depuis plusieurs années, la réglementation en matière de comptabilité des contrats de location a changé pour les entreprises. Tout est défini par la – très sombre – norme IFRS 16, parfois difficile à comprendre.

On vous éclaire sur ses impacts dans cet article.

Applicable depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 est une norme comptable internationale. Elle tend à synchroniser la comptabilité des contrats de location de toutes les entreprises à travers le monde.

La norme IFRS 16 a été mise en place afin de créer un cadre de référence. Elle met sur un pied d’égalité les entreprises qui louent et celles qui achètent. Cela permet de comparer facilement leurs bilans comptables et d’analyser leur performance financière.

Ainsi, à travers cette norme, on ne distingue plus les contrats de location simple des contrats de location-financement. Concrètement, cela signifie que le droit d’utilisation d’un actif loué doit être inscrit au bilan, accompagné de la dette correspondante.

Aujourd’hui, nombreuses sont les entreprises qui préfèrent louer leurs biens plutôt que de les acheter. Et alors que les achats apparaissaient dans le bilan comptable d’une entreprise, ce n’était pas le cas des locations avant 2019.

Le patrimoine d’une entreprise qui a beaucoup de locations sur le marché n’est pourtant pas négligeable. C’est pour avoir une vision claire de ce patrimoine locatif que la norme IFRS 16 a été mise en place.

De cette manière, cela permet de le lire clairement dans le compte de résultat et le chiffre d’affaires des sociétés. On évite toute confusion entre une entreprise qui a un patrimoine issu de ses achats et celle qui en a issu de ses locations.

Car finalement, toutes deux peuvent avoir la même quantité de biens. La norme IFRS 16 permet d’uniformiser le résultat des bilans comptables et facilite ainsi la lecture des analystes financiers ou encore des investisseurs.

L’entrée en vigueur de la norme IFRS 16 répond au besoin de transparence et de cohérence dans la comptabilisation des contrats de location. Avant, ces contrats étaient souvent hors bilan, donnant une image faussée des états financiers.

Précédemment à l’arrivée des normes IFRS (y compris la numéro 16), on parlait de Normes Internationales de Comptabilité (IAS).

La norme existe pour imposer une obligation aux entreprises : mieux structurer leurs processus comptables et financiers. Elle spécifie les exigences relatives à la reconnaissance d’un actif, de sa dette et de son amortissement.

De cette manière, tant les investisseurs comme les analystes ont une meilleure compréhension des états financiers des entreprises. L’application stricte de cette norme offre aussi une meilleure comparaison entre entreprises, qu’elles choisissent l’achat ou la location de leurs actifs.

L’impact se fait aussi ressentir sur les flux de trésorerie. Les charges liées aux contrats de location ne sont plus uniquement enregistrées comme des dépenses opérationnelles. En intégrant également amortissement et intérêts, la structure des coûts et des bénéfices affichés n’est plus la même.

Enfin, les entreprises doivent adapter leur gestion des prestations de services annexes liés aux contrats de location. Certains de ces services doivent être séparés de la comptabilisation du bien loué. Cela implique une meilleure distinction entre coûts directs et indirects. Cette exigence renforce la nécessité d’un suivi rigoureux et d’outils de gestion performants.

Avant de mettre en place une norme comptable comme IFRS 16, il est important de bien prendre en compte ses spécificités.

Qui est concerné par la norme IFRS 16 ?

Les sociétés qui ont adopté le référentiel IFRS ou qui se trouvent dans un pays où la norme IFRS est le référentiel sont concernées. De fait, les entreprises cotées en bourse dépendent de ce référentiel.

Exceptions :

• Les actifs de faible valeur (inférieurs à 5 000 $), hors véhicules.
• Les locations dont la durée est inférieure à 12 mois.

Quelles conséquences pour les entreprises ?

D’un point de vue numérique, les bilans comptables des sociétés montrent qu’elles ont paradoxalement plus de capitaux mais aussi plus de dettes. Cela nécessite donc une lecture assidue.

L’accompagnement d’experts qui connaissent bien la norme IFRS 16 et ses effets est essentiel pour assurer une prise en compte correcte des impacts.

Comment faciliter l’application de la norme IFRS 16 ?

Appliquer la norme IFRS 16 correctement nécessite de recenser tous les contrats de location concernés. Selon les sociétés, ces contrats se comptent en centaines, voire en dizaines de milliers.

Cela pose alors des questions logistiques :

• a-t-on les ressources internes pour réaliser cette charge de travail ?
• a-t-on les bons outils ?
• comment suivre le processus ?
• quel impact financier cela aura-t-il sur notre organisation ?

La mise en place d’outils adaptés est alors essentielle pour accompagner le cycle de vie complet des contrats.

Un logiciel de contract management (CLM) comme celui proposé par DiliTrust permet de dématérialiser et centraliser dans le Cloud tous les contrats émis, reçus et signés d’une société.

Appelée « contrathèque digitale », cette fonctionnalité constitue une base de données unique. Elle facilite la recherche et la gestion des données, en regroupant en un seul endroit toutes les informations contractuelles.

Dans le cadre IFRS 16, un logiciel comme DiliTrust est un atout pour deux raisons :

1. Grâce à son intelligence artificielle propriétaire, qui reconnaît automatiquement les données importantes des contrats. Elle permet d’isoler toute donnée utile liée à IFRS 16 et de la structurer dans une fiche de synthèse. Chaque contrat devient lisible et exploitable rapidement.
2. Grâce à ses API, le CLM facilite les exports et l’intégration dans les logiciels financiers dédiés à IFRS 16. Cette interconnexion automatise le transfert de données et simplifie les audits.

En résumé :

• meilleure traçabilité,
• calcul des dettes et amortissements plus fiable,
• conformité renforcée,
• gain de temps pour les juristes et financiers.

La norme IFRS 16 transforme profondément la façon dont les entreprises présentent leurs actifs, dettes et résultats. Elle assure une transparence accrue, mais impose aussi une rigueur nouvelle.

Adopter un CLM comme celui de DiliTrust permet non seulement d’assurer la conformité, mais aussi d’améliorer la performance financière et de simplifier le suivi des contrats.