Plus connu sous le nom de responsable contrôle conformité, ou chargé de conformité, le Compliance Officer est responsable de la bonne application des règles et normes au sein de l’entreprise… et son rôle ne s’arrête pas là.
Alors en quoi consiste le métier de Compliance Officer au quotidien ? Quels sont les formations, le salaire moyen et les outils du chargé de conformité ?
Qu’est-ce qu’un Compliance Officer ?
Au sein de l’entreprise, le Compliance Officer est le collaborateur chargé de vérifier le respect des normes et réglementations, ainsi que la conformité de tous les procédés mis en œuvre. Son rôle n’est pas des moindres, et de ce fait c’est un des métiers plus connus dans la sphere légale corporate. De manière génerale le compliance officer travail au sein des services juridiques ou légal. En effet, il est le garant de la légalité et de l’éthique des pratiques internes.
Les missions du Compliance Officer sont potentiellement très vastes. En effet, elles dépendent de l’activité et de la taille de la structure dans laquelle il travaille.
De manière générale, le chargé de conformité :
- Identifie les risques de non-conformité au sein de l’entreprise, en réalisant des contrôles réguliers. Cela permet de vérifier la bonne application des normes légales ;
- Rédige les documents d’éthique et de réglementation (charte de conformité, règlement interne) ;
- Suggère et met en oeuvre des solutions de remédiation pour limiter les risques ;
- Communique en permanence avec la hiérarchie et l’ensemble des équipes, pour les sensibiliser à l’éthique ainsi qu’à l’application des normes ;
- Enfin, le compliance officer effectue une veille régulière pour se tenir à jour sur des innovations légales et réglementaires. Il intervient également dans l’amélioration des processus internes.
C’est donc un métier à responsabilités, au croisement entre le contrôle interne et la déontologie. Le Compliance Officer permet à l’entreprise d’éviter des risques éthiques et légaux, qui peuvent coûter très cher sur le plan humain ou financier. Il peut également intervenir dans des domaines comme l’audit, la finance ou la gouvernance. De plus, ses rapports et recommandations interviennent dans les décisions stratégiques de l’entreprise.
Quelle formation faut-il suivre pour devenir Compliance Officer ?
Le responsable contrôle conformité se doit d’avoir une connaissance solide des lois et réglementations qui s’appliquent à l’entreprise dans laquelle il travaille. Cela englobe le droit bancaire, les problématiques de conformité. Il ne faut pas oublier les réglementations internationales.
Les meilleurs candidats pour ce type de poste sont donc généralement issus de formations juridiques. En effet, une formation telle qu’un Master en Droit permet de bien maîtriser les enjeux du métier. Comme pour beaucoup de métiers dans le légal, c’est généralement via une formation continue que le diplôme s’obtient. Il permet donc de faire le lien entre les lois en vigueur et les activités de l’entreprise.
Cela dit, tous les responsables contrôle conformité n’ont pas forcément étudié le droit à l’université. D’autres diplômes, généralement en Bac+5, permettent d’accéder à ce type de métier, comme :
- Master en Institut d’Études Politiques (IEP)
- Diplôme d’école d’ingénieur ou de commerce
- MBA (droit, finance compliance, éthique des affaires et gestion de la conformité, gestion des risques…)
En plus de l’expertise juridique, le Compliance Officer se doit de maîtriser l’analyse des risques, et d’être très à l’aise avec les problématiques financières, fiscales et de gestion. C’est probable et même nécessaire, que le compliance officer complémente sa formation initiale avec d’autres programmes. Cela lui permettra de mieux suivre les évolutions de son secteur, marché et des règles de conformité etc.
Quelles compétences pour devenir Compliance Officer
Le sens de l’analyse, la capacité à assurer la conformité réglementaire dans un secteur spécifique, ainsi qu’une excellente formation sont essentiels. Une expérience dans le domaine réglementaire ou dans un service juridique peut être un véritable atout. La curiosité intellectuelle et l’appétence pour les matières telles que le droit, l’économie ou la finance sont également recommandées.
Enfin, le Compliance Officer doit également s’adapter aux spécificités de chaque secteur, qu’il s’agisse de la banque, de l’assurance, de la santé ou encore de l’industrie. Cela suppose une veille continue et une mise à jour régulière de ses connaissances.
Quelle est la fiche de poste du Compliance Officer ?
Les missions du compliance officer reposent sur 4 axes de travail :
- La mise en place du plan de conformité, ce qui inclut : la veille législative et réglementaire. De plus, il comprend la mise en place des procédures et leur intégration aux outils de l’entreprise. Il comprend aussi la rédaction de la documentation (règles, normes, processus métier) ;
- L’application du processus de compliance, c’est-à-dire : la communication sur la documentation élaborée. Cela inclut le suivi des chaînes de décision et de la traçabilité des informations. De plus, il inclut la détection des secteurs à risque et la mise en place d’un calendrier des contrôles ;
- La mise en place d’une politique de remédiation en cas de risque : proposer des actions correctrices au management, suivre leur application et sensibiliser les équipes concernées ;
- Le suivi des actions de remédiation, par la réalisation de reportings réguliers et de rapports de conformité. En outre, la mise en place d’alertes pour éviter les sanctions.
Et la liste ne s’arrête pas là, le compliance officer est aussi souvent en charge de la gestion de données, de la bonne pratique des règles mises en place, soutient à la rédaction de documents liés à la compliance, supervise les programmes de conformité etc.
C’est donc un métier qui demande de bonnes compétences d’organisation : en effet, le Compliance Officer manie une documentation abondante, et ses interlocuteurs sont nombreux.
Le salaire du Compliance Officer
La rémunération du responsable conformité varie en fonction du profil, de l’ancienneté, et de la taille de l’entreprise. La majorité des offres d’emploi proposent un salaire annuel compris entre 35 000€ et 65 000€.
Les logiciels à destination des Compliance Officers
Les technologies numériques sont d’un grand secours pour les Compliance Officers, en raison du nombre de documents et d’interlocuteurs impliqués dans les processus de conformité. Comme les entreprises manient des volumes de contrats toujours plus importants, la difficulté du métier s’en trouve accrue. Cela rend indispensable l’utilisation d’une solution logicielle centralisée et intelligente.
L’utilisation d’une solution de gestion des contrats est particulièrement pertinente pour les Compliance Officers. La solution CLM de DiliTrust permet :
- De faciliter la rédaction, la validation et la signature des contrats ;
- D’automatiser le suivi de la conformité des contrats, grâce à l’intelligence artificielle et aux alertes ;
- De faciliter la communication avec les collaborateurs, même à distance ;
- D’automatiser la création de reportings et audits personnalisés.
Paramétrable en fonction des besoins spécifiques de l’entreprise, la suite DiliTrust Governance offre un gain de temps précieux aux Compliance Officers, sur tous les aspects de leur mission. Il centralise des processus autrefois dispersés entre plusieurs outils. Cela permet de limiter les risques d’erreur et de faciliter leur organisation en tant que Compliance Officer au quotidien.
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