Private Equity : défis juridiques et de gouvernance d’entreprise… comment les relever 

Les sociétés de capital-investissement (Private Equity), acteurs clés du capital investissement, sont confrontées à des défis très spécifiques. Elles font face à une complexité croissante dans la gestion de différentes classes d’actifs, des cadres juridiques, financiers et opérationnels. Cela est en raison de l’évolution des réglementations.

La gestion des défis de la gouvernance, de la conformité et des risques juridiques est indispensable. La réactivité est essentielle pour suivre le rythme d’un environnement juridique et réglementaire en constante évolution. Heureusement, il existe des outils conçus pour répondre à ces besoins spécifiques des sociétés de capital-investissement.

Dans cet article, nous allons explorer les défis juridiques et de gouvernance d’entreprise les plus courants. Nous fournirons aussi des exemples concrets pour montrer comment le bon outil peut les résoudre.

Les défis des sociétés de Private Equity

Les sociétés de Private Equity, ou « fonds de Private Equity », investissent dans des entreprises spécifiques et fonctionnent comme de véritables fonds d’investissement. Chaque acquisition ou vente d’actions implique des accords ou des contrats. Ces fonds gèrent souvent de vastes portefeuilles. Cela entraîne des structures complexes et un grand volume de documents et de données. Le défi est plus important lorsque les portefeuilles sont gérés dans plusieurs pays. Quelles sont les difficultés pour les sociétés de capital-investissement ?

Le capital-investissement recouvre plusieurs stratégies comme le capital-développement ou le venture capital. Ces stratégies consistent à investir dans le capital de sociétés non cotées en bourse afin de soutenir leur croissance et leur création de valeur. Ces opérations, souvent financées grâce à l’effet de levier, s’adressent à des investisseurs institutionnels. Ceux-ci incluent des fonds de pension, des sociétés de gestion ou encore des hedge funds. L’objectif est de diversifier la gestion de portefeuille et de générer du rendement à long terme. Tout cela se fait en maîtrisant le risque de perte en capital. En France, l’association France Invest joue un rôle clé dans la structuration du marché et la promotion des bonnes pratiques du secteur.

Protection des données sensibles : le dilemme du contrôle d’accès

Les opérations de capital-investissement impliquent la gestion de gros volumes de données hautement sensibles. Celles-ci sont au sein des équipes, des hiérarchies et des juridictions.

Le défi : Trouver un équilibre entre collaboration et sécurité. Il faut permettre l’accès aux données tout en partageant seulement les informations pertinentes. Cela doit dépendre des rôles et de la localisation. L’objectif est de prévenir les violations de données et de maintenir la sécurité.

Le coût moyen d’une violation de données dans le secteur financier est de 6,1 millions de dollars et ne cesse d’augmenter, selon l’étude Cost of a Data Breach Report 2024 d’IBM.

La solution : Mettre en place un contrôle d’accès granulaire basé sur les rôles, les postes, les tâches et la localisation. Les outils de gestion des données peuvent aider à définir qui peut consulter les documents et qui a des droits d’édition. Ces outils devraient également inclure un suivi des actions afin d’offrir un contrôle total sur les activités liées aux données.

Un environnement réglementaire complexe : le besoin de flexibilité

Les réglementations financières changent rapidement. Par exemple, le règlement SFDR de la Commission européenne favorise la transparence dans les investissements durables. La loi DORA, quant à elle, se concentre sur l’amélioration de la résilience digitale.

Pour en savoir plus sur la loi DORA et son impact sur les institutions financières, regardez notre webinar dédié (en anglais) : « Navigating Dora for Legal Departments ».

Le défi : Assurer la conformité avec les lois locales et internationales dans toutes les transactions, contrats et opérations, sous le contrôle d’organismes tels que l’Autorité des marchés financiers. La non-conformité peut entraîner de lourdes pénalités financières et nuire à la réputation.

La solution : Utiliser une plateforme flexible et adaptable qui permet de mettre à jour les contrats, les clauses et les documents en temps voulu. Cela aide à se conformer aux nouvelles réglementations.

Surcharge d’informations : l’importance de la digitalisation, de la centralisation et de l’automatisation

Les fonds de Private Equity gèrent de nombreux types de documents, notamment des lettres d’accompagnement, des accords de partenariat et des contrats. Le volume de ces documents peut être accablant.

Le défi : Il peut être difficile de garder une trace de toutes les données disponibles. Un portefeuille plus important augmente la charge de travail des équipes juridiques. Elles doivent examiner et mettre à jour ces documents, vérifier leur conformité et s’assurer qu’ils respectent les délais.

La solution : Utiliser un référentiel centralisé pour la gestion des documents, qui inclut des fonctions d’automatisation. Ces fonctions incluent des templates et des rappels. L’IA sécurisée aide à créer des résumés précis de documents pour renforcer l’efficacité.

Les outils d’automatisation juridique peuvent réduire les délais de traitement des contrats de 50 % et les coûts de 30 %, selon un rapport de Gartner.

Gestion des parties prenantes : des informations centralisées pour plus de transparence

Différentes parties prenantes sont impliquées dans les opérations de capital-investissement et dans chaque investissement réalisé. Chacune a besoin de visibilité et de transparence sur la structure du portefeuille, les entités et les investissements.

Le défi : Garantir l’intégrité et la transparence des opérations financières de la société. La collecte d’informations et la gestion des divergences liées aux investissements prennent beaucoup de temps.

La solution : Centraliser toutes les informations sur les investissements, telles que les coordonnées bancaires et les calculs des pourcentages d’actions. Un outil de gestion des entités permet aux parties prenantes de saisir, retrouver et partager facilement leurs données si nécessaire.

Relevez vos défis

Une gouvernance efficace est la base de la réussite dans le domaine du Private Equity et du capital investissement, notamment face à l’évolution des marchés financiers. Si les défis qui vont de pair avec la spécificité des opérations de capital-investissement sont nombreux, ils peuvent être relevés en tirant parti d’outils LegalTech conçus pour répondre à ces besoins.

Les solutions LegalTech offrent des fonctionnalités robustes et sécurisées alimentées par une IA. Elles améliorent l’efficacité et la précision sans compromettre la sécurité des données. Elles soutiennent également la conformité et facilitent le respect de la gouvernance.

Accès aux données, exigences de conformité, gestion efficace des documents, transparence vis-à-vis des parties prenantes : relevez vos défis grâce aux bonnes solutions d’investissement.

La suite DiliTrust propose cinq modules différents qui aident à relever les défis des fonds de capital-investissement. Cela inclut la gestion du cycle de vie des contrats et la gestion des entités juridiques. Vous souhaitez en savoir plus ? Découvrez nos cas d’utilisation et conseils pratiques (en anglais) ou demandez une démo. personnalisée !