Les responsables conformité, piliers de la préparation ESG en temps réel dans le Private Equity

Dans le Private Equity, le rôle du responsable conformité (Compliance Officer) a profondément changé. Autrefois perçu comme un garde-fou, en retrait des prises de décisions, il est désormais un acteur stratégique. Il est impliqué à chaque étape du cycle d’investissement. Il contribue à réduire les risques juridiques, tout en aidant les sociétés de gestion à répondre aux attentes croissantes des investisseurs, des régulateurs… et du grand public.

Mais alors, en quoi ce rôle a-t-il évolué ? Et pourquoi ne peut-on plus le limiter à une fonction purement opérationnelle ?

Traditionnellement, la fonction conformité dans le Private Equity se concentrait sur le respect des réglementations applicables aux fonds, la lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) et les obligations déclaratives. Aujourd’hui, les directeurs juridiques (General Counsel) et les responsables conformité supervisent de plus en plus la gouvernance. Ils s’occupent aussi des obligations ESG (environnement, social, gouvernance) à l’échelle des portefeuilles.

Selon l’étude EY Global Institutional Investor Survey 2024, 99 % des investisseurs utilisent les indicateurs ESG dans leurs décisions d’investissement. En effet, 74 % adoptent une approche rigoureuse.

Cela implique notamment :

• Le suivi et le reporting réglementaire dans plusieurs juridictions
• L’alignement avec des cadres tels que le SFDR, le TCFD ou encore la CSRD
• Le soutien aux engagements ESG et diversité pris au niveau des conseils d’administration
• La vérification de la conformité des sociétés du portefeuille, avant et après acquisition

Malgré ces enjeux, nombre d’équipes conformité s’appuient encore sur des fichiers Excel, des chaînes de mails ou des répertoires documentaires éparpillés pour suivre leurs obligations. Ces méthodes artisanales, héritées d’une autre époque, posent des risques réels :

• Délai non respecté
• Absence de traçabilité
• Confusion dans la documentation
• Lacunes lors des audits

Heureusement, il existe des alternatives. Une digitalisation bien pensée et l’adoption d’une LegalTech robuste permettent d’éviter ces écueils. Elles transforment aussi radicalement la manière dont les équipes juridiques et conformité travaillent.

Le directeur juridique est désormais attendu au tournant des sujets de gouvernance, qu’il s’agisse de cybersécurité, d’ESG ou de conformité au sens large. Il doit régulièrement présenter au conseil d’administration et au comité d’investissement des cadres de gouvernance solides. Ces cadres doivent être applicables aux sociétés du portefeuille.

Côté investisseurs institutionnels (LPs), les exigences se renforcent. Avant d’investir, ils demandent aujourd’hui :

• Des preuves d’évaluation des risques ESG sur l’ensemble des participations
• Des standards de gouvernance homogènes et documentés
• Une traçabilité claire des processus de conformité et des documents associés

Sans solution de gouvernance centralisée, ces demandes deviennent de véritables urgences à gérer, qui accaparent les ressources juridiques et opérationnelles.

Face à cette complexité croissante, les directeurs juridiques et responsables conformité les plus visionnaires adoptent un modèle de gouvernance structuré et proactif, articulé autour de 4 piliers clés :

• Centraliser les données juridiques et de conformité
  → Une source unique de vérité, partagée entre les fonds et les sociétés du portefeuille.
• Automatiser le suivi ESG et réglementaire
  → Des workflows digitaux pour suivre les jalons, détecter les risques et garantir un reporting à temps.
• Harmoniser les politiques entre les entités
  → Des règles de conformité cohérentes à l’échelle du portefeuille, tout en laissant une certaine souplesse locale.
• Améliorer la collaboration avec les conseils
  → Accès sécurisé aux tableaux de bord de conformité en temps réel pour les administrateurs, les responsables d’investissement et les conseils externes.

Dans un monde où la transparence et la redevabilité sont devenues la norme, les directions juridiques et conformité ne sont plus des fonctions de support. Elles sont les garantes de la confiance.

Leur capacité à déployer une gouvernance fluide et fiable à l’échelle du portefeuille a un impact direct sur :

• La vitesse d’exécution des deals
• La réussite des levées de fonds
• La résilience réglementaire des structures

En adoptant des outils digitaux adaptés, les directeurs juridiques et compliance officers peuvent instaurer clarté, rigueur et cohérence dans toutes les opérations de Private Equity.