La réglementation DORA : comment s’y préparer

Dans le monde digitalisé d’aujourd’hui, où l’innovation et le risque coexistent, les réglementations jouent un rôle prépondérant en matière de sécurité. En 2024, le secteur financier en Europe a commencé à se préparer à une initiative réglementaire transformatrice. Il s’agit de la loi sur la résilience opérationnelle numérique (Digital Operational Resilience Act), directive communément appelée DORA. La commission européenne avait déjà mis en avant beaucoup d’informations préparatoires dans l’année passée. Mais maintenant, il est temps d’implémenter ce qui a été accordé.

Ce règlement qui affecte principalement le secteur financier s’appliquera directement à l’ensemble des états membres de l’Union Européenne à compter du 17 janvier 2025.

La réglementation DORA: vers une plus forte résilience opérationnelle numérique

La réglementation DORA reconnaît que les systèmes digitaux et financiers sont profondément imbriqués. De telle manière, le règlement reconnaît que les perturbations technologiques peuvent avoir des effets considérables sur la stabilité économique. En établissant un cadre réglementaire unifié pour la gestion du risque digital, DORA et ses exigences aident les entités financières à renforcer leur résilience, en s’assurant qu’elles peuvent continuer à servir leurs clients de manière efficace même en cas de crise.

Cette réglementation n’est pas seulement une question de conformité. Elle vise à positionner les organisations de manière à ce qu’elles puissent affronter l’avenir digital en toute confiance. Ce qui explique son nom « résilience opérationnelle numérique ». En adoptant les principes et les mesures décrits dans le règlement DORA, les institutions financières peuvent améliorer beaucoup de points. Ils ont la possibilité d’améliorer leurs capacités opérationnelles, d’accroître la confiance de leurs clients et d’acquérir un avantage concurrentiel sur le marché.

Les piliers de DORA

Pour atteindre ses objectifs, DORA s’articule autour de cinq piliers fondamentaux qui visent collectivement à renforcer la résilience numérique du secteur financier :

Gestion des risques liés aux TIC

Les institutions financières doivent mettre en place des dispositifs complets de gestion des risques afin d’identifier, de contrôler et de limiter les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Cela implique d’évaluer les risques liés aux systèmes internes et aux fournisseurs tiers. Pour y parvenir certains installent une sorte de commission interne dédiée au respect de DORA.

Test de résilience opérationnelle

Les établissements sont tenus de tester leur résilience opérationnelle numérique au moyen de diverses évaluations et simulations. Ces tests de résilience permettent non seulement d’identifier les défaillances potentielles, mais aussi de garantir la confidentialité et l’intégrité des systèmes en cas de perturbation, conformément au cadre défini par l’Union européenne. Tout cela va de pair avec l’objectif d’avoir un contrôle sur les risques liés aux tic.

Rapports d’incidents

La détection, le signalement et le reporting en temps réel des incidents liés aux TIC sont essentiels dans ce cadre. Les entités financières doivent mettre en place des protocoles pour répondre aux exigences du règlement et signaler rapidement les incidents aux régulateurs, afin de minimiser l’impact sur les opérations et les clients. Les incidents majeurs liés aux TIC doivent être signalés impérativement. Néanmoins, cette réglementation de l’UE conseille de garder trace des incidents mineurs en bonne et due forme.

Gestion des risques liés aux tiers

Compte tenu de la dépendance à l’égard des fournisseurs externes de tic, la réglementation DORA prévoit d’imposer aux institutions de gérer et de limiter les risques liés aux tiers. Cela comprend les fournisseurs de clouds et les centres de données.

Partage de l’information

En promouvant le partage d’informations sur les cyber-menaces et les risques associés, DORA a des exigences qui encouragent une collaboration proactive entre les acteurs financiers de l’Union européenne. Cela permet de renforcer la résilience opérationnelle numérique globale tout en assurant le respect des normes de confidentialité. Ce partage d’informations peut aller du reporting jusqu’aux connaissances et best practices de risques liés aux TIC.

Quels acteurs entrent en jeu dans la réglementation DORA ?

Entités financières, prestataires de services, autorités compétentes… Voici une vue rapide sur les principaux acteurs de ce règlement qui impose une mise en conformité stricte sur plusieurs points. L’objectif ultime est la sécurité des services liés aux TIC à l’échelle des institutions européennes.

Entités financières

Les entités financières opérant sur les marchés financiers incluent les banques, assurances, entreprises d’investissement et fournisseurs de services de crypto-actifs. Elles doivent mettre en place des cadres de gestion des risques liés aux TIC et respecter les obligations de notification des incidents majeurs. Ces acteurs doivent impérativement avoir un plan et une direction pour respecter le règlement mis en place. Ils sont responsables de plusieurs choses. Il s’agit de la mise en œuvre de leur stratégie, de la gestion des incidents avec leurs prestataires TIC, de la recherche et de la classification des incidents. Ces incidents sont classés de niveau très élevé au moins élevé. Qu’il s’agisse d’un incident à haut risque ou non, la continuité des services doit être assurée.

Autorités européennes

L’Autorité bancaire européenne (ABE), l’AEAPP et l’AEMF supervisent la mise en œuvre du règlement DORA. Ces autorités développent des normes techniques et collaborent avec les régulateurs nationaux pour assurer une application cohérente du cadre opérationnel au niveau européen. C’est à eux qu’il faudra notifier d’accidents graves liés aux services TIC dans certains cas.

Prestataires de services TIC

Les fournisseurs de services liés aux TIC, comme le cloud computing et la cybersécurité, sont essentiels. Pour les services liés aux prestataires TIC, on parlera uniquement de fonctions critiques ou importantes. Il s’agit de fonctions importantes qui peuvent par exemple avoir un impact sur l’accessibilité aux services essentiels. Les entités financières doivent évaluer et surveiller les risques liés à ces services. DORA introduit aussi un mécanisme de supervision des prestataires critiques pour garantir la stabilité du système financier européen.

DORA infographic

Pourquoi la réglementation DORA est si importante

En intégrant les exigences du règlement DORA, les services financiers au sein de l’UE jouent un rôle clé dans le renforcement de la résilience numérique européen. Ce cadre prend aussi en compte les prestataires TIC des entités financières. C’est un pas vers l’avant pour un avenir plus protégé des risques informatiques.

Pour répondre correctement à ces changements, les institutions doivent non seulement se conformer aux normes de gestion des risques. Mais elles doivent aussi veiller à ce que les fonctions internes soient en phase avec les directives de la commission européenne. Qu’est-ce que cela signifie ? En quelques mots, outre l’analyse rigoureuse des fournisseurs tiers et des techniques en place pour sécuriser les entités financières, il y a aussi une force de travail qui devienne de plus en plus experte sur le sujet.

Dans ce contexte, les services de gouvernance et de conformité doivent être optimisés pour répondre aux attentes légales et techniques. DORA incite également les entreprises à améliorer leurs capacités internes. Elles doivent renforcer leurs relations avec les prestataires stratégiques. Grâce à une gestion proactive des risques et à un échange d’informations à l’échelle de l’UE, le secteur européen des services financiers se positionne comme un modèle de résilience et de sécurité face aux menaces numériques.

Renforcer la stratégie de gestion des risques grâce à des outils TIC performants


Dans le cadre de l’application du règlement DORA, les institutions financières de l’Union européenne sont appelées à transformer leurs approches de la gestion des risques pour répondre aux nouvelles exigences. Les tests réguliers de résilience opérationnelle permettent non seulement d’identifier les failles potentielles, mais aussi de renforcer la transparence et la préparation face aux incidents liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC).

Une gouvernance efficace des risques inclut également une évaluation approfondie des prestataires tiers et des solutions TIC employées. Cela garantit leur alignement avec les normes du règlement européen. Grâce à l’intégration d’outils numériques avancés, les entreprises financières peuvent automatiser les processus critiques. Elles peuvent aussi réduire les délais de réponse et améliorer leur conformité globale aux standards de l’UE.

Ce cadre ne se limite pas à la gestion interne. Il vise également à établir une collaboration accrue entre les parties prenantes. Cela permet de partager des données clés sur les cybermenaces. Tout en renforçant la sécurité des infrastructures liées au secteur financier.

Optimisez votre gestion des risques TIC avec une stratégie DORA alignée


Les institutions financières doivent adopter une approche proactive pour gérer les risques liés aux services TIC et répondre efficacement aux incidents. Une gestion des risques robuste nécessite des outils TIC capables d’identifier rapidement les vulnérabilités, de prévenir les incidents liés, et de garantir une conformité stricte au cadre réglementaire européen. Les tests de résilience, en particulier, jouent un rôle clé en simulant des scénarios complexes. Ces scénarios mettent à l’épreuve les systèmes critiques des entités financières. Ces tests réguliers aident à anticiper les menaces potentielles. Ils limitent aussi leur impact sur les opérations.

En UE, celles-ci doivent également renforcer leur gouvernance en utilisant des solutions adaptées à la gestion des risques. Cela permet un suivi rigoureux des activités liées aux services TIC. Par exemple, la création de rapports automatisés sur les incidents liés aux TIC garantit une transparence totale. Ces rapports facilitent l’identification des défaillances. Ils offrent une vision claire des responsabilités. Tout en restant conformes aux exigences du règlement européen.

Enfin, grâce à des outils TIC innovants, les entreprises financières peuvent centraliser leurs données, standardiser leurs processus et rationaliser leur réponse aux incidents liés. Cela améliore non seulement leur capacité à répondre aux exigences de DORA, mais aussi leur aptitude à collaborer au sein de l’écosystème financier européen. En optimisant la gestion des risques et en menant des tests réguliers, elles garantissent une conformité durable. Elles protègent aussi leurs systèmes critiques contre les menaces futures.

Prêt ?

Grâce à son application, les entreprises du secteur sont désormais mieux préparées à faire face aux cybermenaces et aux interruptions des systèmes numériques critiques. DORA encourage la collaboration entre les acteurs des services financiers européens, créant ainsi une infrastructure plus robuste et résiliente. En suivant les directives établies par DORA, les institutions renforcent leur résilience numérique. Et elles se conforment aux exigences des autorités réglementaires.

Ainsi cette norme n’améliore pas seulement la sécurité, mais elle établit également un terrain commun pour les institutions financières à travers l’Europe. En outre, elle invite les entreprises à harmoniser leurs pratiques avec celles des autres acteurs du marché. Cela renforce ainsi l’écosystème global. Cela favorise un environnement plus sûr et résilient pour les consommateurs et les entreprises.

Nous vous avons exposé les notions de base sur la réglementation DORA, mais il se peut que vous ayez besoin d’approfondir le sujet. La conformité fait partie de votre métier ? Vous devez consulter le site officiel de la Commission européenne sur DORA pour des directives détaillées. Ces informations vous permettront d’aligner vos pratiques sur celles exigées par les autorités comme la commission européenne.

Aller plus loin

N’hésitez pas à regarder notre replay webinar tenu en décembre (en anglais) « Navigating DORA Compliance for Legal Departments », qui compte également une session de questions-réponses avec nos experts. Valentine Baudoin, experte juridique dans le domaine, parcourt le règlement de DORA et répond aux questions les plus courantes au sujet. En outre, elle partage sa liste de clauses contractuelles principales liées aux TIC. Cela inclut également des conseils pratiques pour collaborer efficacement avec les autres entités du secteur. Bien entendu, tout en respectant les normes imposées par les autorités compétentes.

Si vous avez encore des questions et que vous souhaitez voir concrètement comment une solution de gouvernance d’entreprise peut vous aider à accélérer les processus et à vous préparer à la réglementation DORA, réservez dès aujourd’hui votre démo personnalisée avec nous !