mise en conformité avec la réglementation DORA

La conformité à la loi DORA facilitée grâce aux outils de gouvernance d’entreprise

How to Prepare for DORA Compliance - Logo DORA

Digital Operational Resilience Act (DORA)


La règlementation DORA couvre tout le cycle de gestion des risques numériques : prévention, détection, réactivité et reconstruction. Elle vise à établir une approche résiliente des risques numériques.

La loi DORA, introduite par l’UE, assure la résilience du secteur financier face aux menaces numériques. Elle fournit des lignes directrices claires pour les institutions financières et leurs fournisseurs de services TIC. L’objectif est de gérer et limiter les risques de sécurité, garantissant ainsi la stabilité de l’écosystème financier.

Comment rester conforme

La loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) fixe des normes de conformité pour les entités financières européennes, notamment les banques, les assureurs et les fournisseurs de services TIC.

Les entreprises non européennes doivent aussi se conformer à la loi DORA pour maintenir leurs partenariats. Les services juridiques sont essentiels pour garantir cette conformité. Ils assurent le lien entre les exigences réglementaires et l’exécution organisationnelle.

FOURNISSEURS DE SERVICES TIC & FONCTIONS CLÉS

RAPPORT D’INCIDENT ET COMMUNICATION EFFICACE

processus de gouvernance solides

FOURNISSEURS DE SERVICES TIC & FONCTIONS CLÉS

Des registres complétés en quelques minutes

Grâce à l’extraction de vos données contractuelles assistée par l’IA

L’identification des fournisseurs de services TIC remplissant des fonctions critiques ou importantes dans votre écosystème est un pilier essentiel de la conformité à la loi DORA. Un outil de gestion du cycle de vie des contrats (CLM) accélérera ce processus, en particulier lorsqu’il est enrichi de fonctionnalités alimentées par l’IA.

Comment ?

  • Capacités de recherche avancée : Utilisez le moteur de recherche de la plateforme pour identifier les contrats comportant des clauses spécifiques, telles que les droits d’audit ou les accords avec les fournisseurs de services TIC, qui sont essentiels dans le cadre de la loi DORA.
  • Création de rapports : Créez des filtres pour isoler les accords pertinents, comme les licences de logiciels ou les contrats SaaS. Affinez les recherches en ajoutant des paramètres pour localiser les clauses relatives aux sous-traitants.
  • Extraction de clauses grâce à l’IA : Même si les clauses ne sont pas étiquetées au préalable, l’IA peut identifier les termes pertinents, tels que ceux liés aux réglementations nationales.

Générez une liste de fournisseurs de services TIC en quelques minutes. Analysez leurs clauses de conformité rapidement. Exportez les données pour un examen plus approfondi. Les bibliothèques de clauses alimentées par l’IA stockent les clauses contractuelles liées à la loi DORA. Elles garantissent l’exactitude et l’accès facile aux exigences des tierces parties.

RAPPORT D’INCIDENT ET COMMUNICATION EFFICACE

Vue globale sur les processus de décision, de délégations et d’affiliations

Dans toutes les entreprises de votre groupe

La loi DORA exige que les incidents liés aux TIC soient signalés en temps opportun, quelle que soit leur ampleur. Les rapports doivent être détaillés et couvrir les causes profondes, les systèmes affectés et les parties impliquées. Une plateforme de gestion juridique des entités (ELM) simplifie le suivi des incidents et garantit une communication efficace avec les parties prenantes.

Comment ?

  • Tableaux de bord personnalisables : Utilisez ces tableaux personnalisés pour suivre, documenter et gérer les incidents liés aux TIC. Par exemple, si un fournisseur Cloud subit une violation, saisissez des descriptions détaillées en mentionnant par exemple les systèmes affectés, les causes profondes et les parties impliquées.
  • Champs requis pour la réglementation : Capturez toutes les données requises par la loi DORA, y compris les dates de constatation, les institutions affectées et les catégories d’incidents (majeurs ou mineurs).
  • Fil d’activité : Maintenez un journal d’activité en temps réel pour suivre l’évolution de l’incident, documenter les actions et rationaliser les mises à jour destinées aux parties prenantes et aux autorités de réglementation.
  • Rapports intégrés : Générer des rapports d’incidents complets faciles à partager avec les organismes de réglementation ou les comités internes.

Un outil ELM garantit la transparence et facilite la communication, en offrant des mises à jour en temps réel tout en soutenant la conformité réglementaire.

PROCESSUS DE GOUVERNANCE SOLIDES

Numérisation et suivi de toutes les actions et décisions du conseil d’administration

La gouvernance est essentielle à la conformité de la loi DORA

La gouvernance nécessite des structures de contrôle formelles et une communication claire. Les membres du conseil d’administration et les directeurs généraux jouent un rôle essentiel, d’où la nécessité d’une communication efficace et d’un suivi des tâches. Une solution Board Portal robuste permet de contrôler les activités liées à la loi DORA et de garantir une piste d’audit claire.

Comment ?

  • Comités axés sur la réglementation DORA : Créez des comités spécifiques avec des modèles prédéfinis pour les ordres du jour, le suivi des présences et les registres de décision, qui répondent spécifiquement à ces exigences réglementaires.
  • Examen des incidents et suivi des décisions : Présentez des mises à jour sur les incidents, examinez les principaux rapports et documentez les décisions prises par les comités.
  • Synchronisation avec le conseil d’administration : Assurez l’alignement entre les comités DORA et les discussions au niveau du conseil d’administration en combinant les décisions et les ordres du jour.
  • Procès-verbaux et plans d’action : Enregistrez les comptes-rendus des réunions, les décisions et les tâches assignées, et stockez-les pour les consulter ultérieurement afin de garder une trace des actions en cours ou des changements à venir liés à la loi DORA.

Une plateforme centralisée renforce la gouvernance. Elle améliore la transparence et réduit les charges administratives. Elle permet à toutes les parties prenantes de s’engager. Cela favorise leur implication.

Vous souhaitez en savoir plus ?

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