Comprendre la loi sur la Résilience Opérationnelle Numérique

Comprendre DORA

Le règlement DORA représente un changement de paradigme dans la manière dont les entités financières abordent la résilience numérique. Elle nécessite la participation active des cadres dirigeants dans la définition des interventions. En outre, elle exige des investissements nécessaires pour renforcer la résilience face aux risques numériques.

De nombreuses organisations rencontrent des défis pour se conformer aux exigences du règlement DORA. Ces défis se manifestent notamment dans la transition des processus manuels aux opérations numériques. Cependant, l’adoption de l’automatisation et de pratiques robustes de gestion des risques peut rationaliser les efforts de conformité. Cela sera particulièrement nécessaire pour maintenir un audit fiable des risques liés aux TIC.

En cas de perturbation ou en cas de crise, la DORA prévoit que les organisations puissent mettre en œuvre des tests de continuité. Cela garantit la continuité d’activité et la continuité des activités. Ces tests faciliteront aussi la déclaration d’incidents critiques aux autorités responsables. De plus, ils permettront la mise en place de plans de communication adaptés.

Quels secteurs seront impactés

Les secteurs d’activité les plus concernés par ces changements incluent le secteur bancaire et le secteur assurantiel. Les entreprises proposant des services financiers sont également impactées. L’importance croissante des TIC dans ces industries impose une adaptation constante aux nouvelles exigences réglementaires. Ainsi, les entreprises doivent renforcer leur gestion de risques et améliorer leur résilience opérationnelle dans le cadre du règlement DORA.

Les principaux intervenants

Entités financières

TIC – Technologies d’Information et Communication

Les entreprises du secteur des TIC jouent un rôle central dans la mise en place de solutions conformes aux nouvelles règles. Elles fournissent des services indispensables à la gestion de risques et à la protection des informations sensibles. Ainsi, l’innovation dans les TIC devient une priorité stratégique. Cela est nécessaire pour répondre aux exigences des différents secteurs impactés.

Instances régulatrices

Les institutions financières doivent mettre en place des dispositifs complets afin d’identifier, de contrôler et de limiter les risques liés aux technologies de l’information et de la communication (TIC). Cela implique d’évaluer les risques des systèmes internes ou externes et des fournisseurs tiers. Il est donc nécessaire de savoir comment gérer les risques et gérer le risque lié aux infrastructures critiques, y compris celles liées aux prestataires.

Les établissements sont tenus de tester leur résilience au moyen de diverses évaluations et simulations. Ces tests permettent d’identifier les défaillances et de s’assurer que les systèmes peuvent résister aux perturbations, même dans des cas de perturbations majeures.

La détection et le signalement en temps réel des incidents liés aux TIC sont essentiels dans le cadre de la réglementation DORA. Les entités financières doivent mettre en place des protocoles pour signaler rapidement les incidents aux régulateurs, afin de minimiser l’impact sur les opérations et les clients.

Compte tenu de la dépendance à l’égard des fournisseurs externes de TIC, la réglementation DORA impose aux institutions de gérer et de limiter les risques liés aux tiers, y compris les fournisseurs de clouds et les centres de données.

DORA encourage les institutions financières à partager les renseignements sur les menaces et les informations sur les cyber-risques avec les parties prenantes concernées. Cette approche collective renforce la résilience globale de l’écosystème financier.

La portée de la loi DORA dépasse les entités bancaires traditionnelles. Elle englobe une gamme diversifiée d’organisations opérant dans l’écosystème financier. Des établissements de crédit aux prestataires de services, la conformité est impérative pour favoriser la résilience.

Certaines instances seront impactées de manière indirecte. Les TIC sont sous une définition bien précise dans ce cadre. La conformité à la loi DORA nécessite des pratiques robustes de gestion des risques et un plan de continuité bien défini.

Supervision Réglementaire

L’application de la loi DORA est supervisée par les Autorités Européennes de Surveillance (AES). Ces autorités comprennent l’Autorité Bancaire Européenne (ABE), l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) et l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF). Elles jouent un rôle crucial dans l’application des normes réglementaires. Elles promeuvent un environnement financier résilient et une stratégie de résilience adaptée à chaque profil de risque.

Alors que les organisations naviguent dans les complexités de la conformité réglementaire, la compréhension de la loi DORA est primordiale. Que vous soyez une institution financière ou un prestataire de services au sein de l’industrie, la conformité à la DORA est nécessaire pour favoriser la résilience numérique et assurer un succès continu. 

Les équipes juridiques doivent s’assurer que les contrats de services TIC avec des tiers respectent les conditions d’utilisation et sont régulièrement mis à jour. Elles doivent prévoir une mise en conformité continue et un suivi grâce à des solutions CLM couvrant le cycle de vie complet des contrats. Cela permet non seulement de sécuriser les engagements contractuels, mais aussi d’anticiper les risques liés aux prestataires, qu’ils soient internes ou externes.

En examinant et en supervisant les contrats, les juristes peuvent inclure des clauses spécifiques sur la confidentialité, la continuité des opérations ou encore les droits d’audit. L’objectif est de gérer les risques et de démontrer la capacité de l’organisation à répondre aux normes réglementaires.

Les services juridiques au sein des entités financières jouent un rôle clé dans la mise en place de protocoles robustes de signalement d’incidents conformes aux dispositions du règlement DORA.

À l’aide d’outils CLM appropriés, ils doivent s’assurer que les incidents sont signalés dans les délais réglementaires requis en fonction de leur gravité. Cela fait partie intégrante d’une bonne gestion de crise. En cas de perturbation ou en cas de crise, la communication est essentielle. Les équipes doivent mettre en place des plans de communication et un plan de continuité pour assurer la continuité d’activité et la continuité des activités.

Documenter tous les incidents, qu’ils soient mineurs ou critiques, permet aussi de renforcer le profil de risque global de l’entreprise. Cela démontre auprès des autorités que l’organisation sait gérer le risque de manière proactive.

Les juristes sont les porte-parole de l’organisation auprès des autorités de régulation. Leur rôle va bien au-delà de la simple conformité. Ils doivent savoir anticiper et préparer l’entreprise aux audits, aux contrôles et aux évolutions réglementaires.

Cela implique de mettre en œuvre une stratégie de résilience intégrant des procédures claires et un suivi des obligations. Les services juridiques doivent également savoir accompagner la direction générale dans l’adaptation de son plan global de résilience. Ce plan couvre à la fois les systèmes d’information et les relations avec les fournisseurs.

Les services juridiques doivent avoir une gestion efficace des risques associés aux fournisseurs de TIC tiers. Cela passe par la diligence raisonnable à l’égard des nouveaux prestataires et la rédaction de contrats incluant des clauses de continuité.

Ces démarches visent à garantir que, même en cas de perturbations, les services essentiels restent disponibles. Une telle approche fait partie intégrante des bonnes pratiques en matière de gouvernance et de conformité.

Enfin, les équipes juridiques jouent un rôle de pédagogues. Elles doivent organiser des formations régulières et mettre à disposition du personnel un contenu principal clair sur la DORA. Cela inclut les délais d’établissement des rapports, les responsabilités et les mécanismes de gestion des incidents.

En utilisant des outils comme un ELM, elles peuvent suivre l’efficacité de ces formations. Elles peuvent démontrer que l’organisation a la capacité nécessaire pour respecter la réglementation.

Les juristes doivent aussi développer des plans adaptés aux différents secteurs d’activité de l’organisation. Ils doivent publier des informations internes ou des communiqués de presse externes pour rassurer les parties prenantes.

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