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Comment structurer et rationaliser le pilotage de vos entités juridiques ?

Dans une entreprise, la relation entretenue avec les actionnaires peut parfois être émaillée de nombreux rebondissements. Or, une relation de qualité est généralement porteuse d’harmonie contrairement à une relation difficile qui peut faire perdre un temps précieux aux instances de gouvernance. De la gestion des entités juridiques à la gestion des actions, tout l’intérêt est d’assurer une gestion optimale des processus dans l’entreprise. DiliTrust vous éclaire dans cet article.

Holding, filiale, participation : décryptage des concepts

La holding, issue du verbe "to hold" ("tenir" en français), sert à désigner une société détentrice de participations dans différentes sociétés rattachées directement à elle. On peut également parler de société mère. La holding est bien souvent créée pour profiter d'avantages fiscaux, notamment d'une exonération de l'impôt sur les sociétés. Via le système de la holding, le capital est grandement valorisé et l'investissement du groupe mobilisé. Ce dernier est composé d'associés qui constituent des investisseurs actifs. De leur côté, les filiales sont des sociétés soumises à la holding. Juridiquement, les actions du capital social d'une filiale doivent être détenues à plus de 50 % par la société mère. Les filiales conservent toutefois leur indépendance. La holding définit les objectifs à réaliser et les contours de l'administration, tout en laissant aux filiales une certaine autonomie dans l'exécution des directives. En pratique, la gestion de ces différentes entités peut poser quelques questions au quotidien. Cela, surtout qu’il existe une différence entre la filiale et la participation. En effet, on parlera de participation (et non pas de filiale) lorsque la société détiendra entre 10 % et 50 % du capital (parts ou actions) d'une autre société. Ainsi, l'actionnaire qui opte pour la participation n'a aucun contrôle direct sur l'entreprise, à la différence d'une filiale. Principe des actions et mode de gestion dans l’entreprise Toute société possède un capital composé de plusieurs éléments. Notamment des apports en numéraire et de la participation des actionnaires ou associés de l'entreprise. En contrepartie de leurs apports, les actionnaires et associés reçoivent des parts sociales ou des actions en fonction de la forme juridique de l'entreprise (société anonyme pour les actions et parts sociales dans d'autres types de sociétés comme les SCI). En règle générale, les dirigeants de sociétés (plus ou moins grandes) pensent que la mise en place d'un groupe d'entités juridiques favorisera l'éclatement des responsabilités et les investissements entre les sociétés du groupe. Pour les entreprises, les actions constituent une forme de financement à part entière dont elles ne peuvent souvent pas se passer. En possédant des actions, l'actionnaire a certains droits sur la société. Il peut par exemple exercer son droit de vote lors des assemblées générales et participer aux bénéfices proportionnellement aux actions qu'il possède. Plus concrètement, l'action équivaut à une petite part de la propriété de la société. Posséder une actionpermet d'avoir un droit sur le bénéfice et l'actif de l'entreprise. Plus l'actionnaire possède d'actions dans l'entreprise et plus il a un champ d'actions élargi.

Dématérialiser la gestion des entités juridiques pour plus de transparence et d’efficience

En tant que groupe il est parfois difficile et de laborieux de piloter juridiquement ses sociétés. Suivre et gérer l’évolution de ses filiales et participations nécessite de s’entourer des meilleurs outils au quotidien pour faciliter la synthétisation de l’information, la visualisation et la mise à jour des organigrammes. En dématérialisant la gestion de ces processus vous simplifier le suivi des mouvements de vos entités et centralisez toutes les informations propres à la vie juridique de ces dernières. Le module Entités Juridiques de la suite DiliTrust Governance vous permet d’assurer une parfaite gouvernance juridique en pilotant pas à pas les sociétés de votre groupe. Certifiée ISO 27001 (norme internationale la plus haute en matière de sécurité informatique), la suite DiliTrust Governance vous garantit une sécurité optimale de vos données hébergées. Vous gagnez ainsi en sérénité d’esprit et profitez d’une traçabilité de vos entités juridiques au quotidien.

publié le 28/09/2022