4 cas d’usage qui vous feront choisir la détection automatisée des risques contractuels

La pression pour accélérer les révisions transforme la gestion contractuelle. La détection automatisée des risques ne remplace pas le jugement humain, elle permet simplement d’appliquer ce jugement plus rapidement sur de grands volumes de contrats.

Dans le cadre des fusions et acquisitions, le facteur temps est crucial : les transactions avancent vite et les équipes juridiques doivent suivre le rythme. Le défi dans ce type d’opération réside dans le fait que la due diligence implique souvent des centaines de documents et d’intervenants, qu’ils soient internes ou externes. Au volume important de documents à examiner s’ajoute la spécificité de chaque contrat, avec ses propres obligations et clauses.

Ce processus délicat requiert généralement une équipe expérimentée de juristes pour passer en revue chaque clause et chaque contrat.

Comment la détection automatisée des risques peut aider :

• Identifier rapidement les écarts par rapport aux clauses standards, les obligations manquantes et autres éléments définis en amont.
• Accélérer l’analyse grâce à l’automatisation, tout en laissant les éléments clairement visibles pour l’équipe juridique.
• Regrouper en un seul endroit les contrats présentant des points de friction, quelle que soit leur catégorie (baux, abonnements, services, etc.).

Sous la pression d’un rythme de travail toujours plus rapide, certaines directions juridiques font appel à des prestataires externes. Prenons l’exemple d’une entreprise pharmaceutique disposant de ressources juridiques internes limitées et se préparant à un audit majeur. Recourir à un prestataire externe est une solution efficace, mais la subtilité de la formulation contractuelle peut avoir de lourdes conséquences.

En effet, les clauses de responsabilité et de limitation de responsabilité se trouvent souvent dans les « petites lignes ». Or, un examen manuel de ces contrats accroît le risque d’incohérences…

Les avantages de la détection automatisée des risques :

• Une analyse cohérente et standardisée des clauses risquées enfreignant des règles prédéfinies.
• Une source unique de référence pour les juristes et les autres parties prenantes des contrats.
• La capacité de traiter plus efficacement et rapidement un volume élevé de contrats.

Mais ce n’est pas tout : la détection automatisée des risques peut aussi faciliter l’examen de contrats dans d’autres secteurs comportant des niveaux élevés de risques de responsabilité, comme les contrats de location.

Certains secteurs, comme l’énergie, subissent une pression accrue pour respecter des clauses de durabilité. Par ailleurs, pour les organisations engagées en matière de développement durable, les contrats prolongent la politique d’entreprise. Problème : en matière d’ESG et de RSE, il ne suffit pas d’insérer une clause dans le contrat. Les organisations doivent s’assurer que ces clauses reflètent réellement leurs valeurs et leur positionnement – et c’est là que se situe la difficulté.

Passer manuellement en revue ces clauses afin de vérifier leur conformité avec les standards internes et réglementaires n’est pas une option viable, surtout quand les délais sont serrés…

Avec la détection automatisée des risques, les équipes peuvent :

• S’assurer que le langage contractuel est conforme aux standards ESG, locaux comme internationaux.
• Vérifier que toutes les clauses pertinentes sont standardisées, afin de garantir la cohérence et la conformité aux exigences ESG.
• Fournir une visibilité claire sur les tiers alignés avec la politique de l’entreprise, et ceux qui nécessitent une renégociation ou un remplacement.

La détection automatisée des risques contractuels n’offre pas seulement un gain de temps, mais aussi une tranquillité d’esprit dans un environnement où chaque délai compte.

L’un des nombreux défis rencontrés par les équipes juridiques concerne le manque de centralisation des contrats. Croyez-le ou non, les juristes et contract managers ne sont pas toujours les premiers à manipuler les contrats. Dans beaucoup d’entreprises, ce sont les équipes achats ou commerciales qui initient le processus.

Où est le problème ? Ces départements ne partagent pas toujours la même compréhension juridique des contrats. Résultat :

• soit des retards opérationnels, quand chaque contrat doit passer par le juridique ;
• soit une exposition accrue au risque, quand certains contrats ne sont pas transmis.

Dans les deux cas, le résultat est loin d’être optimal.

L’impact de la détection automatisée des risques :

• Les départements opérationnels peuvent examiner les contrats en fonction de règles prédéfinies, ce qui leur donne plus d’autonomie.
• Les équipes juridiques obtiennent une vision anticipée de la conformité des contrats aux politiques internes.
• Tous les acteurs concernés sont impliqués en temps réel, avec une escalade seulement pour les cas exceptionnels.

La détection automatisée des risques permet à toutes les équipes impliquées d’accélérer les workflows contractuels, tout en garantissant une conformité totale.

L’objectif ultime de nombreux responsables juridiques est d’adopter une approche proactive plutôt que réactive. Quand les contrats reposent sur des bases solides, chaque étape suivante gagne en efficacité : conclusion, modifications, renégociations… avec moins de risques de non-conformité. La détection automatisée des risques favorise cette approche proactive, permettant aux équipes d’élargir leurs opérations en toute sécurité et avec plus de sérénité.

Et si votre organisation a historiquement résisté au changement, soyez rassurés : la dimension humaine reste essentielle. Les CLM intégrant la détection des risques contractuels fonctionnent généralement selon des lignes directrices prédéfinies, souvent appelées contract playbooks.