Comprendre l’obligation fiduciaire : principes fondamentaux et responsabilités en matière de gouvernance d’entreprise

Une obligation fiduciaire existe lorsqu’une personne ou une entité (le fiduciaire) est chargée d’agir pour le compte d’une autre (le bénéficiaire). Cette relation crée une obligation légale d’agir uniquement dans l’intérêt du bénéficiaire. Les intérêts du bénéficiaire doivent passer avant ceux du fiduciaire. L’importance de cette obligation est majeure. Elle est la base de la confiance dans de nombreuses relations professionnelles, notamment en gouvernance d’entreprise.

Les membres du conseil doivent prendre des décisions qui servent les actionnaires, pas leur intérêt personnel. Cette obligation garantit la responsabilité et protège ceux qui dépendent d’un tiers pour gérer leurs intérêts ou leurs biens.

Une relation fiduciaire se caractérise par :

• Un déséquilibre important d’information ou de pouvoir.
• L’obligation d’agir avec honnêteté et bonne foi.
• L’obligation d’éviter les conflits d’intérêts.
• La responsabilité de maintenir la confidentialité.

Ces obligations sont définies par la loi, avec des variations selon les juridictions. Mais le principe reste le même : le fiduciaire doit toujours agir dans l’intérêt du bénéficiaire.

Les responsabilités fiduciaires englobent plusieurs obligations, mais deux principes de base constituent le pilier des relations fiduciaires : le devoir de loyauté et le devoir de diligence.

Le devoir de loyauté exige que les fiduciaires agissent de bonne foi et dans le meilleur intérêt de leurs bénéficiaires. Cela signifie éviter les conflits d’intérêts et ne jamais utiliser leur position pour obtenir des avantages personnels aux dépens du bénéficiaire. Les éléments clés de ce devoir comprennent :

• Éviter les transactions à des fins personnelles ;
• Divulguer les conflits d’intérêt potentiels ;
• Maintenir la confidentialité des informations sensibles ;
• S’abstenir de concurrencer les intérêts du bénéficiaire.

Par exemple, un membre du conseil qui oriente des contrats vers une entreprise qu’il possède sans divulguer cette relation viole clairement son devoir de loyauté.

Le devoir de diligence définit le niveau de prudence et d’attention exigé d’un fiduciaire. Il oblige le fiduciaire à prendre des décisions avisées et prudentes fondées sur toutes les informations disponibles. Ce devoir exige que le fiduciaire :

• Fasse preuve de diligence raisonnable dans la prise de décision ;
• Recherche des informations appropriées avant de décider ;
• Applique ses compétences et son expertise au profit du bénéficiaire ;
• Exerce une surveillance adéquate sur les responsabilités déléguées.

Le devoir de diligence est souvent défini comme le comportement qu’aurait une personne raisonnablement prudente dans des circonstances similaires. Pour un administrateur, cela signifie examiner les rapports financiers, poser les bonnes questions, et consulter des experts si nécessaire.

Les obligations fiduciaires s’appliquent à de nombreuses relations professionnelles. Comprendre qui y est soumis permet de clarifier les attentes et les obligations juridiques. Voici quelques exemples courants de fiduciaires :

• Administrateurs et dirigeants d’entreprise : ils doivent agir dans l’intérêt de la société et des actionnaires.
• Fiduciaires : ceux qui gèrent des trusts doivent agir avec prudence au bénéfice des bénéficiaires.
• Avocats : ils doivent garder la confidentialité et éviter les conflits d’intérêts.
• Conseillers financiers : ils doivent donner des conseils qui servent les intérêts du client, pas leurs propres commissions.
• Tuteurs : ils ont l’obligation de protéger les intérêts des mineurs ou des personnes vulnérables.
• Associés en affaires : ils doivent agir dans l’intérêt de leur partenariat.

Ces relations reposent sur la confiance, la dépendance, et l’attente que le fiduciaire agira honorablement et dans l’intérêt du bénéficiaire.

Une violation de l’obligation fiduciaire se produit lorsque le fiduciaire ne remplit pas ses obligations de loyauté ou de diligence. Ces violations sapent la confiance et peuvent entraîner des conséquences importantes. Exemples courants de violations :

• Détournement de fonds ou d’actifs ;
• Décisions prises dans un intérêt personnel ;
• Omission de divulguer un conflit d’intérêt ;
• Manque de diligence avant une décision importante ;
• Partage inapproprié d’informations confidentielles.

Les conséquences peuvent inclure :

• Sanctions légales : dommages-intérêts, restitution de profits, révocation ;
• Réparations financières : indemnisations pour les pertes causées ;
• Conséquences professionnelles : sanctions disciplinaires, suspension de licence ;
• Atteinte à la réputation : impact durable sur les opportunités futures.

Pour les administrateurs, cela peut aussi entraîner des poursuites d’actionnaires, des contrôles réglementaires et une instabilité financière.

Prouver une violation de l’obligation fiduciaire dans une procédure judiciaire nécessite de démontrer certains éléments spécifiques. Comprendre ces éléments aide les organisations à identifier les violations potentielles et à prendre les mesures appropriées.

Pour prouver une violation de l’obligation fiduciaire, il est généralement nécessaire d’établir les éléments suivants :

1. Existence d’une relation fiduciaire : il faut prouver que le lien existe.
2. Violation du devoir : il faut démontrer que le fiduciaire n’a pas respecté ses obligations.
3. Préjudice subi : il doit y avoir un dommage concret.
4. Lien de causalité : le manquement doit être la cause du préjudice.

Selon les juridictions, la charge de la preuve varie. Mais en général, une fois la relation établie, c’est au fiduciaire de prouver qu’il a agi correctement.

En mettant l’accent sur l’excellence fiduciaire, les entreprises montrent leur engagement envers une gestion éthique et responsable. Pour les départements juridiques et les secrétaires généraux, utiliser des outils adaptés permet de limiter les risques. Les solutions Board Portal et de gestion des contrats offrent un cadre sécurisé. Ils facilitent le partage d’informations sensibles et assurent un bon suivi des décisions.

La suite DiliTrust Governance propose des solutions intégrées pour gérer les conseils d’administration, les contrats et la documentation juridique. Elle aide les entreprises à respecter les standards les plus élevés en matière de responsabilité fiduciaire grâce à plus de transparence, de traçabilité et de conformité.

L’obligation fiduciaire reste un pilier de l’éthique professionnelle et de la gouvernance d’entreprise. En comprenant ces devoirs et en adoptant des outils adaptés, les organisations protègent leurs parties prenantes et renforcent la confiance. Alors que les réglementations évoluent et que les attentes des parties prenantes augmentent, l’excellence fiduciaire devient plus essentielle que jamais.