mise en conformité avec la réglementation DORA

La conformité au règlement DORA simplifiée grâce aux outils de gouvernance d’entreprise.

How to Prepare for DORA Compliance - Logo DORA

La loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA)

Le règlement DORA couvre l’ensemble du cycle de gestion des risques numériques : prévention, détection, réactivité et reconstruction. Elle vise à établir une approche résiliente des risques numériques.

La loi sur la résilience opérationnelle numérique, introduite par l’Union Européenne, assure la résilience du secteur financier face aux menaces numériques. Elle fournit des lignes directrices claires pour les institutions financières et leurs fournisseurs de services TIC. L’objectif est de gérer et limiter les risques de sécurité, garantissant ainsi la stabilité de l’écosystème financier.

Comment rester conforme

La loi sur la résilience opérationnelle numérique (DORA) fixe des normes de conformité pour les entités financières européennes, notamment les banques, les assureurs et les fournisseurs de services TIC.

Les entreprises non européennes doivent aussi se conformer à la loi DORA pour maintenir leurs partenariats. Les services juridiques sont essentiels pour garantir cette conformité. Ils assurent le lien entre les exigences réglementaires et l’exécution organisationnelle.

fournisseurs DE SERVICES TIC et
fonctions clés

Rapport d’incident et communication efficace

Processus de gouvernance solides

FOURNISSEURS DE SERVICES TICS ET FONCTIONS CLÉS

Des registres complétés en quelques minutes

Grâce à l’extraction de vos données contractuelles assistée par l’IA

L’identification des fournisseurs de services TIC assurant des fonctions critiques ou importantes dans votre écosystème est un pilier essentiel de la conformité à DORA. Un outil de gestion du cycle de vie des contrats (CLM) peut accélérer ce processus, surtout lorsqu’il est optimisé par des fonctionnalités alimentées par l’IA.

Comment ?

  • Fonctionnalités de recherche avancées : utilisez le moteur de recherche de la plateforme pour identifier les contrats contenant des clauses spécifiques, telles que les droits d’audit ou les accords avec les fournisseurs de services TIC, qui sont essentiels dans le cadre de la loi DORA. 
  • Créer des rapports : configurez des filtres pour isoler les ententes pertinentes, telles que les licences logicielles ou les contrats SaaS (logiciel-service). Affinez les recherches en ajoutant des paramètres pour repérer les clauses liées aux sous-traitants.
  • Extraction de clauses grâce à l’IA : même si les clauses ne sont pas étiquetées au préalable, l’IA peut identifier les termes pertinents, tels que ceux liés aux réglementations nationales.

Générez une liste de fournisseurs de services TIC, analysez leurs clauses de conformité et exportez ces données en quelques minutes pour un examen approfondi. Les bibliothèques de clauses alimentées par l’IA stockent les clauses contractuelles liées à la loi DORA. Elles garantissent l’exactitude et l’accès facile aux exigences des tierces parties.

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GÉNÉRATION DE RAPPORTS D’INCIDENTS ET
COMMUNICATION EFFICACE

Visualisez les chaînes de décision, les délégations et les affiliations

Dans l’ensemble des entreprises de votre groupe

La loi DORA exige un signalement rapide des incidents liés aux TIC, quelle que soit leur ampleur. Les rapports doivent être détaillés, en couvrant les causes profondes, les systèmes affectés et les parties impliquées. Une plateforme de gestion des affaires juridiques (ELM) simplifie le suivi des incidents et garantit une communication efficace avec les parties prenantes.

Comment ?

  • Tableaux de bord personnalisables : utilisez des tableaux personnalisés pour suivre, documenter et gérer les incidents liés aux TIC. Par exemple, si un fournisseur de services infonuagiques subit une violation, saisissez des descriptions détaillées, telles que les systèmes affectés, les causes profondes et les parties impliquées.
  • Champs requis pour la réglementation : saisissez toutes les données requises par la loi DORA, y compris les dates de découverte, les institutions concernées et la catégorisation des incidents (majeurs vs mineurs).
  • Fil d’activité : maintenez un journal d’activité en temps réel pour suivre l’évolution des incidents, documenter les actions et faciliter les mises à jour destinées aux parties prenantes et aux régulateurs.
  • Rapports intégrés : générez des rapports d’incidents complets, faciles à partager avec les organismes de réglementation ou les comités internes.

Un outil ELM assure la transparence et facilite la communication, en offrant des mises à jour en temps réel tout en soutenant la conformité réglementaire.

MAINTENIR DES PROCESSUS DE GOUVERNANCE SOLIDES

Numérisation et suivi de toutes les actions et décisions du conseil d’administration

La gouvernance est essentielle à la conformité de la loi DORA.

La gouvernance nécessite des structures de contrôle formelles et une communication claire. Les membres du conseil d’administration et les directeurs généraux jouent un rôle essentiel, d’où la nécessité d’une communication efficace et d’un suivi des tâches. Un outil de numérisation des instances robuste peut suivre les activités liées à DORA et garantir une traçabilité claire pour les audits.

Comment ?

  • Comités axés sur la réglementation DORA : créer des comités spécifiques avec des modèles prédéfinis pour les ordres du jour, le suivi des présences et les registres de décision, qui répondent spécifiquement à ces exigences réglementaires.
  • Examen des incidents et suivi des décisions : présentez des mises à jour sur les incidents, examinez les principaux rapports et documentez les décisions prises par les comités.
  • Synchronisation avec le conseil d’administration : assurez l’alignement entre les comités DORA et les discussions au niveau du conseil d’administration en reliant les décisions et les ordres du jour.. 
  • Procès-verbaux et plans d’action : enregistrez les procès-verbaux des réunions, les décisions et les tâches assignées, et stockez-les pour les consulter ultérieurement afin de garder une trace des actions en cours ou des changements à venir liés au règlement DORA.

Une plateforme centralisée renforce la gouvernance. Elle améliore la transparence et réduit les charges administratives. Elle permet à toutes les parties prenantes de s’engager. Cela favorise leur implication.

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