Engagement Accessibilité
Notre mission : garantir à tous une expérience inclusive, accessible et conforme aux normes RGAA.
Dans le cadre de son engagement à rendre ses contenus numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005, DiliTrust s’engage activement pour l’inclusion numérique.
Notre objectif est de rendre l’ensemble de nos solutions et supports numériques accessibles à tous. Cette démarche vise notamment à identifier les points d’amélioration et à mettre en place les actions nécessaires pour garantir une navigation simple, claire et inclusive, pour tous les utilisateurs.
Déclaration d’accessibilité
Dans le cadre de son engagement continu en faveur de l’inclusion numérique et de l’amélioration de l’expérience utilisateur, DiliTrust réalisera en 2026 une série d’audits d’accessibilité sur l’ensemble de ses modules.
Ces audits auront pour objectif d’évaluer la conformité de nos solutions aux standards internationaux d’accessibilité (notamment le RGAA et les WCAG), d’identifier les points d’amélioration et de mettre en place les actions nécessaires pour garantir un accès optimal à tous les utilisateurs, quels que soient leurs besoins ou leurs capacités.
Cette démarche s’inscrit dans notre volonté de proposer des solutions responsables, performantes et inclusives, et de poursuivre un travail d’amélioration continue pour offrir à nos clients une expérience fluide et accessible sur l’ensemble de nos produits.
Résultats des tests
La suite DiliTrust est composée de plusieurs modules. Afin d’obtenir une meilleure visibilité sur le niveau d’accessibilité de l’application, il a été décidé de réaliser des audits de conformité module par module.
Le niveau d’accessibilité de chaque module est détaillé ci-dessous. Ces résultats sont issus des audits de conformité réalisés par DiliTrust dans le cadre d’une auto-évaluation, à la suite de la formation Access42 suivie en 2025.
Modules partiellement conformes:
Matter Management : 74 % des critères du RGAA 4.1.1 sont respectés.
Board Portal Mobile (iOS) : 50 % des critères des WCAG 2.2 sont respectés.
| Type | Description de l’action | Produit(s) / Service(s) concerné(s) | Statut |
|---|---|---|---|
| Formation | Formation des équipes internes à l’accessibilité | Les Product Designers et les Développeurs ont reçu une formation à l’accessibilité dispensée par Access42. | |
| Audit du design system | Audit de notre système de conception réalisé par Access42 | Système de conception de DiliTrust | |
| Audit WCAG 2.2 | Audit externe réalisé par Ipedis | Board Portal Mobile iOS | |
| Audit RGAA 4.1.1 | Audit interne | Matter Management | |
| UX / UI | Créer un design accessible pour les nouvelles fonctionnalités | Gestion des Entités Juridiques | |
| Gestion des Contrats | |||
| Matter Management | |||
| Instances Digitalisées (Board Portal) |
| Type | Description de l’action | Produit(s) / Service(s) concerné(s) | Statut |
|---|---|---|---|
| Audit WCAG 2.2 niveau AA | Conduite d’un audit complet de conformité au RGAA couvrant l’ensemble des modules de la suite DiliTrust | Gestion des Entités Juridiques | |
| Gestion des Contrats | |||
| Board Portal | |||
| Conformité RGAA 4.1.1 | Assurer l’atteinte d’un taux de conformité partielle de 80 % pour le module Matter Management d’ici la fin de l’année 2026 | Matter Management | |
| Formation | Sensibiliser les autres départements à l’accessibilité | Marketing | |
| QA | |||
| Développeurs | |||
| Documentation de l’accessibilité du système de conception |
Produire des lignes directrices détaillées en matière d’accessibilité pour chaque composant afin de garantir la conformité à l’échelle de la plateforme et d’amener le design system à une conformité à 100 % | Système de conception de DiliTrust | |
| Déclarations d’accessibilité | Publier des déclarations de conformité et des informations d’accessibilité pour chaque produit | Gestion des Entités Juridiques | |
| Gestion des Contrats | |||
| Matter Management | |||
| Board Portal | Board Portal Mobile (iOS) | ||
| Communication | Inclure des KPIs pour suivre les progrès en matière d’accessibilité et communiquer en interne chaque trimestre. | DiliTrust | |
| UX / UI | – Créer un design accessible pour les nouvelles fonctionnalités – Identifier les parcours utilisateurs essentiels à mettre à jour pour répondre aux exigences d’accessibilité |
Gestion des Entités Juridiques | |
| Gestion des Contrats | |||
| Matter Management | |||
| Instances Digitalisées (Board Portal) |
Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Technologies utilisées pour la réalisation des applications
- TypeScript
- Vue
- PHP
- HTML
- CSS
Outils pour évaluer l’accessibilité
- Accompagnement par Access42
- Stark
- WCAG Color contrast checker
- HeadingsMaps
- Assistant RGAA
Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le service responsable de l’accessibilité des application DiliTrust par mail [email protected] pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez.
Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits [https://formulaire.defenseurdesdroits.fr]
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région [https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues]
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Construisons ensemble une expérience réellement accessible à tous.
Nous nous engageons à faire progresser l’accessibilité au sein de la suite DiliTrust.
Si vous identifiez une difficulté ou souhaitez nous faire part d’un besoin spécifique, votre retour nous aide à améliorer continuellement nos services pour tous les utilisateurs.