Dans un monde des affaires de plus en plus digitalisé, les contrats numériques occupent une place centrale. Ils permettent de conclure des accords rapidement, en toute sécurité et sans papier, depuis n’importe quel endroit, tout en garantissant la valeur juridique des signatures. Aujourd’hui, il est possible de rédiger, négocier et signer des contrats en ligne sans échange physique de documents, tout en contribuant à la durabilité en éliminant les processus basés sur le papier.
L’e-signature (signature électronique) constitue l’un des piliers des contrats numériques. Elle remplace la signature manuscrite, authentifie l’identité du signataire et garantit l’intégrité du contenu, attestant qu’aucune modification n’a été faite après signature. Elle assure donc à la fois authenticité, intégrité et validité légale, à condition de respecter les exigences prévues par la loi.
Signature électronique des contrats
La signature électronique est au cœur des processus contractuels modernes. Elle remplace la signature traditionnelle sur papier et permet de signer des contrats rapidement, en toute sécurité et avec force juridique, quel que soit l’endroit. Ce mode de signature fait gagner du temps et de l’argent aux entreprises, tout en rendant leurs processus internes plus fluides et efficaces.
Les signatures peuvent être apposées depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone, via un clic, un code TAN, une identification biométrique ou une signature certifiée. L’identité du signataire est vérifiée, et l’intégrité du document est protégée. Parmi les autres avantages : la possibilité de collecter plusieurs signatures en parallèle et une grande simplicité de déploiement à l’échelle d’une organisation.
Qu’il s’agisse de contrats de travail, d’accords de confidentialité (NDA), d’offres commerciales ou de contrats-cadres, la signature électronique est désormais autorisée et largement utilisée dans de nombreux domaines. Selon le type de contrat et les exigences légales, on distingue trois niveaux : simple, avancée et qualifiée.
Pour qu’un contrat signé électroniquement soit légalement valide, le type de signature utilisé doit correspondre à la nature de la transaction et aux obligations légales applicables.
Validité juridique et force probante : deux notions distinctes
Lors de la signature électronique, il est essentiel de distinguer la validité juridique de la force probante. Ces notions sont souvent confondues, mais elles ont des significations différentes :
| Terme | Définition | Importance dans le cadre des contrats numériques | Exemple |
| Validité juridique | Un contrat ou une signature répond aux exigences légales pour être reconnu comme valide. | Le contrat est juridiquement contraignant et reconnu par la loi. | Un contrat de travail signé avec une signature électronique qualifiée est juridiquement valable. |
| Force probante | Capacité d’un document à être accepté comme preuve devant un tribunal. | Le contrat peut servir de preuve sans nécessairement remplir les conditions de validité formelle. | Un accord accepté par e-mail peut servir de preuve, mais n’a pas la même valeur légale qu’un contrat signé. |
En résumé : une signature électronique qualifiée (QES) a la même valeur légale qu’une signature manuscrite.
Les différents types de signatures électroniques
Selon le règlement eIDAS, on distingue trois types de signatures électroniques :
- Signature électronique simple (SES) : Par exemple, un nom tapé dans un e-mail ou une signature scannée. Elle offre un niveau de sécurité de base, suffisant pour des processus à faible risque.
- Signature électronique avancée (AES) : Reliée de manière unique au signataire, elle permet de l’identifier et de détecter toute modification ultérieure du document. Elle offre un niveau de confiance élevé, adapté à la majorité des transactions commerciales.
- Signature électronique qualifiée (QES) : C’est le niveau le plus sûr. Elle repose sur un certificat qualifié délivré par un prestataire de confiance et créée à l’aide d’un dispositif de création de signature certifié. Elle a la même valeur juridique qu’une signature manuscrite.
Chaque type de signature offre un niveau de sécurité différent, utilisé selon la nature du contrat et les exigences légales applicables.
Domaines d’application des signatures électroniques simple, avancée et qualifiée
Comme évoqué précédemment, les signatures électroniques se répartissent en trois niveaux de sécurité, qui varient selon les exigences légales et les cas d’usage. Voici un aperçu détaillé :
1. Signature électronique simple (SES)
La SES constitue la forme la plus basique de signature électronique.
Il peut s’agir, par exemple, d’un nom tapé dans un e-mail, d’un clic sur « J’accepte » ou d’une signature scannée ou dessinée à la souris.
Elle ne nécessite aucune vérification spécifique de l’identité du signataire.
Exemples d’utilisation courante :
Dans les cas d’affaires simples, la SES est souvent suffisante et reconnue comme valide juridiquement.
2. Signature électronique avancée (AES)
La AES est infalsifiable, uniquement associée à une personne identifiable et permet de détecter toute modification ultérieure du document.
L’identité du signataire est vérifiée, par exemple, grâce à une authentification à deux facteurs (code SMS, e-mail sécurisé, etc.).
Exemples d’utilisation courante :
Elle offre un niveau de sécurité plus élevé et convient parfaitement aux transactions sensibles nécessitant une traçabilité fiable.
3. Signature électronique qualifiée (QES)
La QES est la seule forme de signature électronique reconnue par le règlement eIDAS comme équivalente à la signature manuscrite.
Elle requiert un certificat qualifié délivré par un prestataire de services de confiance ainsi qu’une vérification d’identité effectuée par un organisme certifié.
Obligatoire dans les cas suivants :
La QES est donc la seule signature répondant aux exigences légales de forme écrite. Elle offre le plus haut niveau de sécurité, d’intégrité et de validité juridique, garantissant que le signataire est dûment identifié et que le document n’a subi aucune altération.
Gestion du cycle de vie des contrats et signature électronique
Une solution de Contract Lifecycle Management (CLM) permet de digitaliser l’ensemble du cycle de vie des contrats : de la création et la négociation à la signature et l’archivage. Intégrant la signature électronique, un CLM rend les processus contractuels plus rapides, précis et sécurisés.
En automatisant les étapes de signature, un CLM :
- réduit les erreurs manuelles,
- accélère les validations,
- élimine les ruptures de flux entre les outils.
Les entreprises peuvent ainsi suivre les délais, les versions et les responsabilités en temps réel, garantissant transparence et conformité, notamment dans les structures contractuelles complexes.
Les signatures électroniques avec DiliTrust
DiliTrust propose une solution CLM moderne et intuitive, conçue pour répondre aux exigences de la contractualisation numérique. La plateforme intègre des signatures électroniques puissantes conformes aux plus hauts standards de sécurité et de légalité.
Au-delà de la gestion contractuelle, la suite DiliTrust comprend également des solutions de gouvernance, de gestion des entités juridiques et des affaires juridiques, afin d’offrir une digitalisation complète et intégrée des directions juridiques.
