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LIVRE BLANC : Intelligence juridique : une nouvelle manière d’appréhender le droit en entreprise

Avec la transformation numérique et le déploiement des nouvelles technologies, l’univers juridique devient de plus en plus dynamique et sa compréhension grandement facilitée. Aujourd’hui, l’intelligence juridique constitue un chantier important pour les juristes.

Auparavant envisagée sous le prisme de l’intelligence économique, elle s’est peu à peu développée depuis 2018 grâce à l’École de Guerre Économique. Ce terme est désormais utilisé pour désigner des activités diverses liées au droit, et notamment l’Open Data judiciaire et la veille juridique. Zoom sur l’intelligence juridique, nouvelle manière d’appréhender le droit en entreprise.

L’intelligence juridique : de quoi s’agit-il ?

L’intelligence juridique est une discipline qui s’inscrit dans le courant de l’intelligence économique, mais qui apporte certaines particularités propres aux métiers du droit et à la pensée juridique. L’objectif est d’analyser plusieurs axes afin de comprendre les stratégies et les rapports de force à travers le droit, grâce à une technicité juridique qui est source de valeur ajoutée pour tous. Le droit devient ainsi un outil de guerre économique utilisé directement ou indirectement. L’intelligence juridique s’intéresse donc à toutes les stratégies et techniques utilisées par les acteurs publics, les Etats, les juridictions, les justiciables et les entreprises du secteur technologique. Dès lors que les stratégies sont créatrices de valeur ou utilisées à des fins de déstabilisation ou de conquête, l’intelligence juridique s’y intéresse et s’efforce d’en traiter toutes les interactions et tous les impacts, aussi minimes soient-ils.

Les relations entre l’intelligence juridique et l’intelligence économique

L’intelligence juridique complète l’intelligence économique en ce sens qu’elle utilise une boîte à outils plus large. Elle y ajoute des éléments tels que l’approche projet, les méthodes de calcul avancées, l’innovation et la schématisation. L’approche projet permet de s’affranchir des contraintes du droit et d’aller au-delà des aspects juridiques purement techniques, en apportant une approche raffinée et moderne grâce aux nouvelles technologies. Grâce à l’utilisation de ce type d’intelligence, le rôle du juriste est fondamental dans l’intelligence économique. Associé à l’open data, il permet d’avoir une vision plus large du droit dans son ensemble et de comprendre les enjeux du monde d’aujourd’hui, tout en hiérarchisant les problèmes rencontrés. L’avocat gagne en expertise et évite l’ubérisation de la profession. Tout cela donne plus de sens et de sécurité aux garanties de protection des droits des citoyens.

Comment intégrer l’intelligence juridique dans votre stratégie d’entreprise ?

Les juristes d’entreprise et les services juridiques sont aujourd’hui largement invités à relever le défi de l’intelligence juridique. En effet, une entreprise performante ne peut se soustraire à l’obligation de développer une stratégie réfléchie en amont, tenant compte de son environnement et des rapports de force en présence. Il s’agit donc de comprendre au mieux les enjeux afin de prendre la meilleure décision d’un point de vue juridique. Cela permet de gagner un temps précieux et d’éviter que le projet ne souffre d’un problème dans la phase de conception. Aujourd’hui, les services juridiques sont de plus en plus conscients de cet impératif et font souvent appel à des stratèges juridiques qui sont chargés de mettre en place des stratégies globales conformes à la loi, notamment en réduisant les risques de litiges potentiels. Ainsi, le juriste ne se limite plus à dire le droit et à le faire appliquer. Il co-conçoit des projets à forte valeur ajoutée et propose des solutions viables qui vont au-delà du droit pur.

Outils de veille juridique et numérisation

Le marché offre des outils de plus en plus variés pour réaliser une veille juridique de qualité, bien qu’il s’agisse d’un sujet assez récent et donc encore en cours de développement. Dans les années à venir, l’objectif est de former des professionnels du droit capables d’obtenir cette approche stratégique avec une grille de lecture plus claire. Il s’agit aussi de maîtriser et de détecter les informations décisives. Sans oublier l’obligation de transcrire les enjeux et les rapports de force de manière stratégique et pragmatique. En combinant des solutions d’intelligence économique et juridique, le juriste facilite la compréhension du droit et sa bonne application. Il participe quotidiennement à la stratégie de l’entreprise et est un véritable atout, un véritable stratège en plus d’être un partenaire économique au service de l’évolution de la structure. Tout cela se fait à l’aide de solutions technologiques avancées utilisant notamment l’intelligence artificielle. C’est un gain de temps et d’argent pour l’entreprise qui peut ainsi se concentrer davantage sur des tâches à forte valeur ajoutée. Grâce à une plateforme collaborative, dont DiliTrust Governance est un exemple phare, le département juridique de l’entreprise gère l’ensemble de ses activités au quotidien.