Lettre recommandée électronique 

Un envoi de courriers recommandés en mode « tout électronique »

Une lettre recommandée électronique, au sens de la loi, est un service rendu par un tiers de confiance qui permet de prouver qu’un contenu a bien été échangé entre deux parties.

La lettre recommandée électronique apporte en particulier :

  • La preuve du dépôt du courrier par l’expéditeur au Tiers d’Acheminement
  • La preuve de consentement par le destinataire à recevoir le courrier
  • La preuve d’envoi – ou preuve de remise – au destinataire dudit courrier une fois qu’il a accepté de le recevoir
  • Ces preuves sont constituées et conservées par le Tiers d’Acheminement de manière électronique et protègent ainsi les 2 parties en garantissant la traçabilité de l’échange.

 

Pour répondre à ces besoins, DiliTrust propose sa solution DiliTrust Letreco.

Predicts 2020: Corporate Legal and Compliance Technology

Vous trouverez dans ce rapport complémentaire tout ce que les responsables des applications juridiques doivent savoir sur les tendances et les innovations technologiques qui révolutionneront les services juridiques en 2020.

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