Quelles sont les exigences en matière de critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) au Canada

Les risques et les possibilités en lien avec les critères ESG jouent un rôle primordial dans les fonctions des entreprises à travers le Canada. Les administrateurs des conseils d’administration ont la tâche d’encadrer les questions entourant les critères ESG lorsqu’ils traitent de questions telles que la chaîne d’approvisionnement ou les investissements. Ceci est devenu une norme au Canada et à travers le monde, jouant un rôle important dans les fonctions de l’organisation.

La communication concernant les critères ESG devient la norme au Canada

Il y a une obligation à fournir des documents ou de l’information pertinente concernant les questions ESG qui peuvent influencer les décisions de plusieurs parties prenantes et investisseurs. Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des indications pour aider les entreprises publiques à déterminer la nature de l’information qui devrait être transmise dans la documentation pour les actionnaires. Ceci s’appuie sur des obligations réglementaires existantes et fournit un guide détaillé qui couvre les éléments à communiquer. Voici quelques éléments clés qui sont inclus dans ce guide :

  • Le contexte de l’information devrait être pris dans son ensemble plutôt que séparément.
  • Toute l’information pertinente sur les impacts du moment de dépôt doit être partagée et s’il est nécessaire qu’elle soit partagée plus rapidement.
  • Toutes les incertitudes, les nouveautés ou les événements pouvant impacter l’ESG devraient être examinés ou exposés.
  • Si vous n’êtes pas certain que l’information est importante, il est préférable d’aller du côté de la déclaration.

L’obligation de déclaration pour les entreprises publiques du Canada

Actuellement, sous la loi canadienne, il n’y a pas d’exigences particulières qui obligent la divulgation des opérations en lien avec les critères environnementaux et sociaux. Les exigences de divulgation concernant les opérations entourant la gouvernance sont bien connues et publiques. MLT Atkins affirme que la divulgation concernant les critères ESG deviendra graduellement obligatoire au Canada en 2024. Ceci a été discuté par le gouvernement dans son budget en 2022. Ils ont exposé un plan pour obliger les institutions financières sous réglementation fédérale à produire des rapports sur les risques financiers en lien avec le climat.

Les institutions financières ne pouvant se conformer à cette obligation d’ici 2024 pourraient faire face à des complications réglementaires ou légales. Mais, peu importe l’industrie dans laquelle vous êtes, l’obligation de déclaration des critères ESG est une chose à laquelle votre organisation doit être préparée.

La déclaration volontaire des entreprises publiques canadiennes

Plusieurs entreprises, qu’elles soient publiques ou privées, choisissent déjà de partager de l’information sur les critères ESG de différentes façons. Certaines utilisent des rapports annuels alors que d’autres publient cette information sur le site Web de leur entreprise. La divulgation volontaire des questions ESG est considérée comme une pratique exemplaire puisqu’elle donne des informations importantes aux parties prenantes telles que les investisseurs, les consommateurs et les communautés. Ceci aide aussi à maintenir la réputation de votre entreprise tout en minimisant le risque de poursuites juridiques.

L’application des lois canadiennes sur les valeurs mobilières concernant la divulgation
des facteurs ESG

Il est possible pour les entreprises de faire face aux défis juridiques entourant la manière de présenter toute information concernant les critères ESG, que cela soit volontaire ou obligatoire. Des poursuites et des plaintes sur les critères ESG peuvent être déposées contre les entreprises. Voilà pourquoi il est primordial que toutes les informations fournies soient exactes et factuelles. Être confronté à des problèmes juridiques en lien avec la divulgation des facteurs ESG ne fait pas qu’augmenter le risque de perdre un procès. Se défendre contre une plainte coûte aussi du temps et de l’argent. De plus, ceci peut entacher la réputation de l’organisation.

Par conséquent, lors de la présentation d’information sur les facteurs ESG, volontaire ou obligatoire, il est important que le conseil et la direction de l’entreprise aient en place des processus méticuleux de révision afin d’examiner les informations ESG.

Un des éléments clés est de s’assurer que l’information fournie est factuelle et basée sur des données ou des avis, lorsque nécessaire. Toute information basée sur des opinions ou des aspirations devrait être évitée.

Alors la communication entourant les facteurs ESG est à la veille de devenir obligatoire au Canada, il est crucial que les entreprises se préparent à ce changement. Les investisseurs s’intéressent plus que jamais à la façon dont l’entreprise gère ses risques en lien avec les questions environnementales, sociales et de gouvernance. Par conséquent, avoir un processus de révision solide qui implique le conseil et l’équipe de direction est primordial. De plus, appuyer toute l’information fournie sur des faits et des données est la clé pour vous assurer que vous partagez de l’information utile et importante avec toutes les parties prenantes impliquées.

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