Intelligence juridique : une nouvelle manière d’appréhender le droit en entreprise

Avec la transformation digitale et le déploiement des nouvelles technologies, l’univers juridique devient de plus en plus dynamique et sa compréhension grandement facilitée. Aujourd’hui, l’intelligence juridique constitue un chantier important pour les juristes. Auparavant envisagée sous le prisme de l’intelligence économique, elle s’est peu à peu développée depuis 2018 grâce à l’École de Guerre Économique. Ce terme est désormais utilisé pour désigner des activités diverses liées au droit, et notamment l’Open Data judiciaire et la veille juridique. Zoom sur l’intelligence juridique, nouvelle manière d’appréhender le droit en entreprise.

Intelligence juridique : une nouvelle manière d’appréhender le droit en entreprise

Intelligence juridique : de quoi s’agit-il ?

L’intelligence juridique est une discipline qui s’inscrit dans le courant de l’Intelligence Économique tout en y apportant certaines particularités propres aux métiers du droit et à la pensée juridique. L’objectif est d’analyser plusieurs axes pour appréhender les stratégies et rapports de force par le droit, grâce à une technicité juridique source de plus-value pour tous. Le droit devient alors un outil de guerre économique qui s’instrumentalise de manière directe ou indirecte. L’intelligence juridique s’intéresse ainsi à l’ensemble des stratégies et aux techniques utilisées par les acteurs publics, les États, les tribunaux, les justiciables et les entreprises du secteur de la Tech. Dès que les stratégies créent de la valeur ou qu’elles sont instrumentalisées pour déstabiliser ou conquérir, l’intelligence juridique s’y intéresse et s’attache à aborder l’ensemble de ses interactions et impacts, même minimes.

Lien entre intelligence juridique et intelligence économique

L’intelligence juridique complète l’intelligence économique en ce qu’elle utilise une boîte à outils plus large. Elle y ajoute en effet certains éléments comme l’approche projet, des méthodes de calcul pointues, l’innovation et la schématisation. L’approche Projet permet de s’affranchir des carcans du droit et d’aller au-delà de la simple technique juridique pure en y apportant une approche affinée et moderne du fait des nouvelles technologies.

Grâce à l’utilisation de ce type d’intelligence, la place du juriste est centrale dans l’intelligence économique. Lorsqu’elle se couple avec l’open data, elle donne une visibilité plus large au droit dans sa globalité et permet d’en comprendre les enjeux dans le monde actuel tout en hiérarchisant les problèmes rencontrés. Le juriste gagne en expertise et évite l’uberisation de la profession. Le tout en donnant davantage de sens et de sécurité aux garanties de protection des droits des citoyens.

Comment intégrer l’intelligence juridique dans votre stratégie d’entreprise ?

Les juristes d’entreprise et directions juridiques sont aujourd’hui largement invités à s’emparer de l’enjeu de l’intelligence juridique. En effet, une entreprise performante ne peut pas se défaire de l’obligation de développer une stratégie pensée en amont, en tenant compte de son environnement et des rapports de force qui s’y jouent. Il s’agit alors de comprendre au mieux les enjeux pour prendre la meilleure décision d’un point de vue juridique. Cela permet de gagner un temps précieux et d’éviter au projet de souffrir d’un problème dès sa conception.

Aujourd’hui, les directions juridiques prennent de plus en plus conscience de cet impératif et font souvent appel à des juristes stratèges qui s’impliquent dans la mise en place de stratégies complètes conformes au droit en réduisant notamment les risques de contentieux. Le juriste n’est donc plus cantonné à dire le droit et à le faire appliquer. Il co-conçoit des projets à forte valeur ajoutée et propose des solutions viables qui vont au-delà du droit pur.

Outils d’intelligence juridique et digitalisation

Le marché propose de plus en plus d’outils variés pour parvenir à une intelligence juridique de qualité, bien que cette thématique soit assez récente et donc encore en déploiement. Dans les prochaines années l’objectif est notamment de former des métiers du droit qui permettront d’obtenir cette approche stratégique avec une grille de lecture plus claire. Il s’agit également d’assurer une veille et une détection des informations décisives. Sans oublier l’obligation de transcrire les enjeux et rapports de force de manière stratégique et pragmatique.

En combinant les solutions d’intelligence économique et juridique, le juriste facilite la compréhension du droit et sa bonne application. Il participe à la stratégie de l’entreprise au quotidien et en constitue un réel atout, véritable stratège en plus d’être un partenaire économique au service de l’évolution de la structure. Le tout en s’entourant de solutions technologiques pointues utilisant notamment l’intelligence artificielle. Cela est un gain de temps et d’argent pour l’entreprise qui se focalise davantage sur les tâches à haute valeur ajoutée.

En utilisant une plateforme collaborative, dont DiliTrust Governance constitue un exemple emblématique, la direction juridique d’entreprise gère toutes ses activités au quotidien.